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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex
669e9faae2a18bd08ce3e2b0
12 juillet 2024
12 juillet 2024
VILOGIA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M.
Source officielleJEX
67ec3144dd062d9f810e1cd3
1 avril 2025
1 avril 2025
Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues aux articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du code de la construction
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b9484f5a029d9e20d9c1de
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Au visa des articles L131-1 et R121-1 du Code des procédures civiles d’exécution, la SARL [Localité 4] LOISIRS sollicite la liquidation de l’astreinte considérant que Monsieur [R] n’a retiré son mobil
Source officielleJex
67fd506ae85d0474bddb3d27
4 avril 2025
4 avril 2025
La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3 A
62cfb1fd548bc59fcf4f0efc
11 juillet 2022
11 juillet 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel Formé dans le délai de l'article R121-20 du code des procédures civiles d'exécution, l'appel doit être déclaré recevable.
Source officielleJex
65cd1035e3c16e330fe9edf4
2 février 2024
2 février 2024
Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Florence MOSTAERT DÉFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1]
Source officielleJEX cab 3
6772f25150f8ff62a3113214
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L’article R*281-1 impose un recours adminsitratif préalable obligatoire à toute contestation en justice du recouvrement.
Source officielleJex
6789584c428384b762e62c21
10 janvier 2025
10 janvier 2025
] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 23/00432 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUGQ DEMANDERESSE : Madame [F] [M] [Adresse 1]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200254
13 février 2014
13 février 2014
"correspondant risques professionnels" ; que la société fonde sa demande d'inopposabilité de la décision pour défaut de pouvoir de l'agent signataire sur les articles R122-3 et D253-6 du code de la sécurité
Source officielleJuge de l'Exécution
66830a17d7288dcb2a06f030
1 juillet 2024
1 juillet 2024
1 machine à café DAG VV00 ; - 1 machine à café BOSH ; - 1 grille pain KRUPS ; - 1 bouilloire KRUPS ; - 1 PS4.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67ec2af3dd062d9f810e06f8
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la compétence L’article R121-2 du Code des procédures civiles d’exécution prévoit : « A moins qu'il n'en soit disposé autrement, le juge de l'exécution territorialement compétent, au choix du demandeur
Source officielleJEX
68dec3fc6af9fd1f8094e292
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIVATION Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : Mme [L] [V] partie perdante, est condamnée aux dépens. M.
Source officielle7ème JEX
668ed70f2980a82f59dab96e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Toutefois, il résulte de l'article R121-22 du code des procédures civiles d'exécution qu’une demande de sursis à l'exécution des décisions rendues par le juge de l'exécution : - d'une part ne peut être
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35ec81d7564000872dd3e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
R121-20 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleJ.E.X
65a82729228119c90322311b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En application de l'article R121-1 du Code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni
Source officielleJex
669e9fabe2a18bd08ce3e306
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues aux articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du code de la construction
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454876.20220110
10 janvier 2022
10 janvier 2022
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 8/Section 1
6a0ca5dbcdc6046d47395593
18 mai 2026
18 mai 2026
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Madame [M] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante ET DÉFENDERESSE: Société SEMISO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Maxime TONDI
Source officielleChambre 1-9
63c79adcda31367c908eb49b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La SCA La Favorite a délivré assignation aux deux syndicats adverses, le 18 novembre 2021 en visant l'article 905-1 du code de procédure civile.
Source officielle9ème Chambre JEX
66995c0407d408f8d4c170ca
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il sollicite la condamnation de la demanderesse au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.
Source officiellePage 9 sur 50