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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0303DEC001608612
3 mars 2015
Les ordonnances de placement et de maintien en détention provisoire peuvent faire l’objet d’une opposition. Les décisions y relatives doivent être motivées en droit et en fait. GRIEFS 21.
1ère chambre
DCA_23PA03047_20241107
7 novembre 2024
d'un téléphone portable ne créant aucun risque pour la sécurité ; - le juge administratif doit opérer un contrôle entier des décisions d'isolement ; - les décisions de placement et de maintien à l'isolement
ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC004154098
16 octobre 2001
Elle ordonna également leur maintien en détention provisoire «   compte tenu de l’état des preuves   ».
J.L.D.
67f80ae1cf40727a0043af12
10 avril 2025
état alcoolique, conduite d’un véhicule sans permis et vol, - en date du 20 juin 2022 à une peine de 6 mois d’emprisonnement pour des faits de vol aggravé par deux circonstances, en récidive, avec décision
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
Figasc/Pologn
ECLI:CEDH:003-2768070-3036617
19 juin 2009
Il fut arrêté en 2003 pour tentative de meurtre et menaces et placé en détention provisoire. La dernière décision de maintien en détention date du 8 janvier 2007.
ECLI:CE:ECHR:2007:0220DEC002974203
20 février 2007
Il fait valoir également le pouvoir d’appréciation des juges pour maintenir une personne en détention provisoire.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD006606609
9 juillet 2013
    Or la Cour observe que les motivations avancées par la cour d’assises dans ses décisions de maintien en détention provisoire ne permettent pas de penser que cette mesure n’ait été utilisée
ECLI:CE:ECHR:2006:0302DEC001128703
2 mars 2006
Ainsi, les 10 septembre et 15 octobre 2002, la chambre des mises en accusation rejeta des recours contre les décisions de maintien en détention des 30 août et 4 octobre 2002.
ECLI:CE:ECHR:2015:0113DEC000528610
13 janvier 2015
    Invoquant ensuite l’article 5 § 3 de la Convention, il se plaint d’avoir été maintenu en détention sans comparution devant le juge pendant onze mois. 20.
Özdenc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2014:0617JUD000480708
17 juin 2014
    Le 25 janvier 2008, la cour d’assises, statuant sur dossier, rejeta l’opposition formée par les requérants contre sa décision de maintien en détention. 26.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Mehmet Ali Polatc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2014:0121JUD005840510
21 janvier 2014
    Entre le 26 octobre 2007 et le 13 décembre 2011, la cour d’assises tint treize audiences aux termes desquelles elle ordonna le maintien en détention provisoire du requérant.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2769179-3040014
23 juin 2009
Il fut arrêté en 2003 pour tentative de meurtre et menaces et placé en détention provisoire. La dernière décision de maintien en détention provisoire date du 8   janvier 2007.
ECLI:CE:ECHR:2023:0620JUD002528515
20 juin 2023
de maintien en détention du requérant non rendues selon les voies légales Art 5 § 4 • Absence de garanties suffisantes pour s’assurer que son maintien en détention provisoire avait été décidé par un «
ECLI:CE:ECHR:2004:0217JUD004154098
17 février 2004
Elle ordonna également leur maintien en détention provisoire «   compte tenu de l'état des preuves   ». 21.
ECLI:CE:ECHR:2006:1212JUD002064802
12 décembre 2006
, la cour décide de maintenir la détention provisoire   ».
ECLI:CE:ECHR:2003:0313DEC004674999
13 mars 2003
Eu égard à la peine prononcée, elle ordonna également son maintien en détention provisoire.
ECLI:CE:ECHR:2005:1025JUD003506597
25 octobre 2005
Il en va autrement lorsqu’il s’agit d’une décision de maintien en détention provisoire ordonnée par la chambre de jugement de la cour de sûreté de l’Etat.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-174696
29 mai 2017
La décision de maintien en détention était quant à elle motivée par l’existence de l’AMR à l’encontre duquel le recours avait été rejeté, l’existence de différents OQT antérieurs n’ayant pas été volontairement
ECLI:CE:ECHR:2003:0318DEC006922501
18 mars 2003
Le 10 novembre 1997, le tribunal correctionnel de Lille maintint le requérant en détention et renvoya l’affaire sur le fond à l’audience du 30   décembre 1997.
ECLI:CE:ECHR:2005:0630JUD004015998
30 juin 2005
    Le 20 janvier 1998, le conseil des requérants forma opposition contre la décision du maintien en détention provisoire rendue le 19   janvier 1998.
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