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987 résultats pour « epicondylite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

62ef555b7d44b005d42f73a6

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

faisant état d'une épicondylite gauche..

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL03226_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L’accident lui a occasionné une épicondylite du coude droit. Mme B... a bénéficié d’un traitement par infiltration et de nombreuses séances de kinésithérapie adaptée avec des massages profonds.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100988_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

gauche, et du 5 novembre 2019 au 23 janvier 2020, s'agissant de l'épicondylite droite.

Source officielle
TJ

Pôle social

678806d1c21c0e53e7906d88

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 31 mai 2023, Mme [L] [H] a établi une déclaration de maladie professionnelle , sur la base d'un certificat médical initial faisant état d'une "épicondylite bilatérale" La caisse a ouvert deux procédures

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0f6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[C] [V], salarié (mécanicien poids lourds) de la S.A.S.U. [5], a régularisé auprès de la C.P.A.M. de la Vienne une déclaration de maladie professionnelle relative à une 'épicondylite coude droit' à laquelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210303

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

corrobore cette date du 16 avril 2008 ; qu'aucune pièce médicale particulière (certificat, examen) n'est ainsi produite, ni même simplement alléguée, permettant de confirmer la constatation d'une épicondylite

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dd74ef9f00086f6408

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[O] a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une épicondylite du coude droit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6035ed1d76a69b5306add020

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

avril, la possibilité de venir consulter les pièces du dossier.L'accord de prise en charge de la maladie à titre professionnel était transmis à l'employeur le 14 avril 2008 au titre du tableau 057- Epicondylite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd911cdc6046d47bff483

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le certificat médical initial du 7 juin 2023 indique « tendinite du coude droit + épicondyliens droits. Latéralité droite ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dc02eb797effb070167

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le certificat médical initial établi le 15 mai 2017 mentionne un 'épicondylite droit fissuraire'.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a1717fcdc6046d47e7d1f8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La déclaration était accompagnée d’un certificat médical initial, daté du 15 janvier 2019, mentionnant des « dorsalgies droites, douleurs épicondyliennes des deux coudes ».

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6867639ea9510a2e90cf25ce

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

épouse [V] (Mme [V]), salariée intérimaire de la SAS [8] (la société) en tant que technicienne de laboratoire, a complété un formulaire de déclaration d'une maladie professionnelle en raison d'une 'épicondylite

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0c37f394d0f8f66712

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[O] à 10 % (0 % pour le taux professionnel) en mentionnant : 'Épicondylite droite (dominante) chronique'.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205570_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Toutefois, il ressort des pièces des dossiers que Mme D a bénéficié de très nombreux arrêts de travail entre le 21 janvier 2021 et le 28 novembre 2022 en raison d'une épicondylite droite.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cbc51457d0f882de25

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[U], à savoir la tendinopathie des muscles épicondyliens droit, au titre du tableau 57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04d2182c005de24d060

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

établi auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (ci après : la caisse ou la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une 'tendinopathie des muscles épicondyliens

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6438f235a942a604f5e93395

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Après avoir diligenté une instruction, la caisse a pris en charge, par décision du 29 avril 2019 cette pathologie : "tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit ' inscrite au tableau 57 des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaefbe9a46d1f5a76c972

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Il ressortait des pièces du dossier que : Le 28 juillet 2022, Madame [L] [O] transmettait à la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin une demande de reconnaissance de son épicondylite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf07e9a46d1f5a76ca86

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Il ressortait des pièces du dossier que : Le 28 juillet 2022, Madame [B] [X] transmettait à la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin une demande de reconnaissance de son épicondylite

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fca342fc931aa2c7eb69eed

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Le licenciement est déclaré sans cause réelle et sérieuse. La Cour infirme le jugement de première instance, condamne la SNC LIDL à verser à Mme V... une indemnité de 14 000 € pour licenciement sans c

Résumé IA — à vérifier