allégations de mauvais traitement, qu’il juge ineffective.

    La plainte pénale du requérant pour mauvais traitements 32 .

A une date non-précisée, le requérant se plaignit au président de la Roumanie des mauvais traitements auxquels il avait été soumis.

traitements infligés aux personnes accueillies ; qu'un tel motif entraîne la nullité du licenciement, peu important que le salarié ait ou non procédé à la dénonciation de tels mauvais traitements ; qu'en

Il subit des mauvais traitements pendant l’une ou peut-être plusieurs de ses périodes de détention, et ses jambes portent des cicatrices laissées par des coups de bâton.

Celui-ci indiqua lors d’une audience avoir été témoin des mauvais traitements subis par la victime et mit notamment en cause l’un des policiers.

Turquie - 21790/04 Arrêt 1.12.2009 [Section II] Article 3 Traitement dégradant Traitement inhumain Enquête efficace Mauvais traitements subis en garde à vue et absence de réaction effective des autorités

    Allégation de mauvais traitements et enquête dirigée contre le requérant 1.

Grèce (requête n o 2954/07)   MAUVAIS TRAITEMENTS INFLIGÉS PAR LA POLICE À UN JEUNE ROM DE SEIZE ANS   Unanimité   :   Violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains

  Le gouvernement requérant salue les mesures prises par la Turquie pour combattre les mauvais traitements et la torture depuis l’introduction de la requête le 7 janvier 1997.   5.

Le rapport fourni par ce médecin ne fait état d'aucune trace de mauvais traitements.

Dans les premiers rapports du 26 mai 2002, il est dit qu’avant d’être placé en garde à vue le requérant ne portait aucune trace de mauvais traitements.

Souvent, les enquêtes conduites sur des plaintes de mauvais traitements ne sont pas suffisamment effectives. 104.

Ni lui-même ni les autres gendarmes n’auraient utilisé la force et personne n’aurait fait subir de mauvais traitements à l’intéressé. 30.

Dans leurs requêtes respectives devant la Cour européenne, les requérants alléguaient qu’ils risquaient de subir des mauvais traitements s’ils étaient renvoyés en Somalie.

Le procureur S.O. nota que ceux-ci avaient nié l’infliction de mauvais traitements au requérant.

effective au sujet des plaintes du requérant pour mauvais traitements.

Jean-Louis et Jean-Marc X... du chef de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, après requalification des faits en mauvais traitement à animaux, a constaté l'extinction de l'action publique

Turquie - 31246/96 Arrêt 25.9.2001 [Section I] Article 3 Traitement inhumain Mauvais traitements en garde à vue: règlement amiable L’affaire porte sur les mauvais traitements infligés à la requérante alors