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885 résultats pour « mauvaise conjoncture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974aa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

696a2e3ccdc6046d4784c368

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à la bonne foi du débiteur, conçue comme une absence de mauvaise foi.

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cca

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

dignitaires d'Etats africains de passage en France, ce qui y justifiait la présence d'un personnel minimum ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur les circonstances démontrant le caractère purement conjoncturel

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300776_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a prononcé son transfert aux autorités maltaises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10145

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

L'argument avancé par la salariée d'une conjoncture économique défavorable ne peut être retenu comme étant pertinent dans la mesure où cette situation économique était identique à celle de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10666

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

par le contenu de la lettre de licenciement ; que dans sa lettre de licenciement du 9 juillet 2009, l'employeur regroupe en quatre rubriques les griefs qu'il invoque à l'appui de sa décision : 1-Mauvaises

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a773a6cdc6046d476c2dcc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Localité 1] a voulu se développer et créer un deuxième point de vente sur le [Localité 2], Que pour palier à la saison estivale elle a embauché un salarié supplémentaire en CDD, mais a fait une mauvaise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff19

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Au soutien de son recours, l'appelante invoque sa bonne foi, fait état de ses difficultés financières liées à la conjoncture économique mondiale et locale et de sa volonté de s'acquitter de sa dette locative

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1558967-1631689

Admin. suprême

17 janvier 2006

17 janvier 2006

  Quant aux risques encourus en Algérie La Cour rappelle qu’une simple possibilité de mauvais traitements en raison d’une conjoncture instable dans un pays n’entraîne pas en soi une infraction à l

Source officielle
CA

Chambre sociale

6308624e5d4f3fc56380b0dc

Appel

25 août 2022

25 août 2022

En réplique, la société MEDIA ORGANISATION fait valoir que dès l'année 2016 la conjoncture économique était mauvaise et que la société a connu une baisse de ses résultats financiers ; que conformément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01097

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

été licenciée fin 2008 pour insuffisance professionnelle, et qu'une nouvelle assistante de madame X... venait d'être recrutée, de sorte que le service connaissait des difficultés structurelles et conjonctuelles

Source officielle
CC

comm

6137248acd580146774165a8

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

obligations mises à leur charge, la cour d'appel a violé les articles 1147et 1184du Code civil ; 6 / qu'en laissant sans réponse leurs conclusions qui faisaient valoir que AGFI ne pouvait, sans mauvaise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a23c

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Les démarches auprès des autres entreprises de porcelaine n'ont pas abouti, la conjoncture étant difficile dans ce secteur.

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f104

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

, que : 1 / dans ses conclusions d'appel, le salarié faisait valoir que, dans deux courriers respectivement datés du 28 juillet 1992 et du 30 juillet 1993, il avait contesté être responsable des mauvais

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e762

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Pour tenir compte des effets de la conjoncture, j'ai demandé à la société NOVICE de fournir les chiffres de ses autres points de vente, ce qui aurait notamment permis de comparer1'évolution des chiffres

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c343

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

qu'il n'était pas établi que le salarié ait négligé son travail au profit d'une activité parallèle, que l'employeur ne lui avait pas fixé d'objectif et que la baisse de performance du salarié était conjoncturelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e90b

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

gestion des stocks de véhicules, mauvaise gestion de la structure des coûts, non respect de la politique de notes de frais mise en place par le groupe, transmission d'informations fausses sur les sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00040

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

performance, pour l'année 2012, la marge brute de la société MSI a progressé de 1% avec une baisse de chiffre d'affaires ; que la performance ne peut pas être considérée comme mauvaise ; que pour l'année

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00077

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

son employeur que les objectifs qui lui avaient été fixés lors de l'entretien du 8 mars 2013 étaient irréalisables en raison des moyens insuffisants mis à sa disposition ou des difficultés de la conjoncture

Source officielle
CA

11e Chambre B

5fdd56d53699ccbeac01d688

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

de commerces concurrents à proximité d'où une baisse de son chiffre d'affaires à compter de 2007, date de l'ouverture des allées provençales ; Attendu que le bailleur n'a pas à pâtir des mauvais

Source officielle