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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974aa
5 juillet 2024
, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile.
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Pôle 4 - Chambre 9 - B
696a2e3ccdc6046d4784c368
15 janvier 2026
à la bonne foi du débiteur, conçue comme une absence de mauvaise foi.
cr
613725f3cd58014677421cca
21 mars 2001
dignitaires d'Etats africains de passage en France, ce qui y justifiait la présence d'un personnel minimum ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur les circonstances démontrant le caractère purement conjoncturel
Eloignement urgent
DTA_2300776_20230224
24 février 2023
: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a prononcé son transfert aux autorités maltaises
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10145
25 janvier 2017
L'argument avancé par la salariée d'une conjoncture économique défavorable ne peut être retenu comme étant pertinent dans la mesure où cette situation économique était identique à celle de son
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10666
22 septembre 2016
par le contenu de la lettre de licenciement ; que dans sa lettre de licenciement du 9 juillet 2009, l'employeur regroupe en quatre rubriques les griefs qu'il invoque à l'appui de sa décision : 1-Mauvaises
Trib. de Commerce
69a773a6cdc6046d476c2dcc
15 janvier 2025
[Localité 1] a voulu se développer et créer un deuxième point de vente sur le [Localité 2], Que pour palier à la saison estivale elle a embauché un salarié supplémentaire en CDD, mais a fait une mauvaise
Cour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff19
11 mai 2012
Au soutien de son recours, l'appelante invoque sa bonne foi, fait état de ses difficultés financières liées à la conjoncture économique mondiale et locale et de sa volonté de s'acquitter de sa dette locative
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1558967-1631689
17 janvier 2006
Quant aux risques encourus en Algérie La Cour rappelle qu’une simple possibilité de mauvais traitements en raison d’une conjoncture instable dans un pays n’entraîne pas en soi une infraction à l
Chambre sociale
6308624e5d4f3fc56380b0dc
25 août 2022
En réplique, la société MEDIA ORGANISATION fait valoir que dès l'année 2016 la conjoncture économique était mauvaise et que la société a connu une baisse de ses résultats financiers ; que conformément
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01097
12 juin 2014
été licenciée fin 2008 pour insuffisance professionnelle, et qu'une nouvelle assistante de madame X... venait d'être recrutée, de sorte que le service connaissait des difficultés structurelles et conjonctuelles
comm
6137248acd580146774165a8
6 décembre 2005
obligations mises à leur charge, la cour d'appel a violé les articles 1147et 1184du Code civil ; 6 / qu'en laissant sans réponse leurs conclusions qui faisaient valoir que AGFI ne pouvait, sans mauvaise
6253ca21bd3db21cbdd8a23c
11 février 2008
Les démarches auprès des autres entreprises de porcelaine n'ont pas abouti, la conjoncture étant difficile dans ce secteur.
613723dbcd5801467740f104
19 décembre 2001
, que : 1 / dans ses conclusions d'appel, le salarié faisait valoir que, dans deux courriers respectivement datés du 28 juillet 1992 et du 30 juillet 1993, il avait contesté être responsable des mauvais
3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e762
9 avril 2024
Pour tenir compte des effets de la conjoncture, j'ai demandé à la société NOVICE de fournir les chiffres de ses autres points de vente, ce qui aurait notamment permis de comparer1'évolution des chiffres
613723a0cd5801467740c343
10 mai 2001
qu'il n'était pas établi que le salarié ait négligé son travail au profit d'une activité parallèle, que l'employeur ne lui avait pas fixé d'objectif et que la baisse de performance du salarié était conjoncturelle
6253cbe6bd3db21cbdd8e90b
21 septembre 2011
gestion des stocks de véhicules, mauvaise gestion de la structure des coûts, non respect de la politique de notes de frais mise en place par le groupe, transmission d'informations fausses sur les sociétés
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00040
12 janvier 2022
performance, pour l'année 2012, la marge brute de la société MSI a progressé de 1% avec une baisse de chiffre d'affaires ; que la performance ne peut pas être considérée comme mauvaise ; que pour l'année
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00077
23 janvier 2019
son employeur que les objectifs qui lui avaient été fixés lors de l'entretien du 8 mars 2013 étaient irréalisables en raison des moyens insuffisants mis à sa disposition ou des difficultés de la conjoncture
11e Chambre B
5fdd56d53699ccbeac01d688
20 septembre 2018
de commerces concurrents à proximité d'où une baisse de son chiffre d'affaires à compter de 2007, date de l'ouverture des allées provençales ; Attendu que le bailleur n'a pas à pâtir des mauvais