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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 8
698674a8cdc6046d4749837c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [H] [U] épouse [O] C / [B] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
677c2a746f491b6d2638e722
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [U] [X] [L] [G] [B] [T] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
677c2a756f491b6d2638e747
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [E] [R] C / [F] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8209a603a692910c2b3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [O] [B] épouse [K] C / [G] [X] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66980958b60c111a421b84af
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [W] née [Z] épouse [M] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ee766d1156dbbfbe8e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l’audience du 07 mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ef766d1156dbbfbea9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l’audience du 07 mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
67856500aaacbea0fe680619
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [I] [V] [S] C / [F] [O] [B] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46c
17 janvier 2011
17 janvier 2011
G : 10/ 00269 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 10 du 17 décembre 2009 RG : 08/ 14487 ch no2 X... C/ Y...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300835_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B indique avoir saisi l'administration d'une demande indemnitaire de 2 500 euros en réparation du préjudice subi, résultant de la non-publication de l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2021 portant interdiction
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c10
17 janvier 1989
17 janvier 1989
en la cause et l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales ; Attendu que l'inopposabilité aux tiers des faits et actes d'une société commerciale sujets à mention au registre du commerce et non
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dddd154eff15027410
5 juillet 2024
5 juillet 2024
63 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e371
27 juin 2011
27 juin 2011
échet de donner acte à Dominique X... de son désistement d'appel et de constater le dessaisissement de la Cour ; PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, après débats non
Source officielleciv1
613722b6cd580146774007ac
19 novembre 1996
19 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230d2cdc6046d47671f4c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 06 Mai 2025 Jugement prononcé à l'audience publique
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec9246af9fd1f8095309a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, par jugement contradictoire et susceptible d’appel, après débats non publics,
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dbdd154eff15027383
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Cécile DJELOYAN Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 16 Mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dcdd154eff150273a4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Cécile DJELOYAN Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 16 Mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027434
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Cécile DJELOYAN Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 16 Mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique
Source officielleCABINET JAF 1
65de3213b88678c04aba59de
15 janvier 2024
15 janvier 2024
W-B7H-YHBS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non
Source officiellePage 9 sur 35826