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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
69e91088cdc6046d472c3649
7 avril 2026
7 avril 2026
2MEE DEMANDERESSE : Mme [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Nous, Benjamin PIERRE, Vice-Président, assisté de Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle social
68e94c4d3ea43407b910162f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1102DEC002515107
2 novembre 2010
2 novembre 2010
Peu après, Suat frappa avec son pistolet le gardien de la banque, Engin Bozkurt (« Engin »), afin de le neutraliser. M.M. dégaina son pistolet et le pointa sur la caissière.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169403
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Ils notèrent l’absence d’empreintes digitales exploitables sur le pistolet. 19.
Source officiellecr
613724efcd580146774199c9
12 janvier 1988
12 janvier 1988
discussion s'est ouverte entre Y... et Z... qui se trouvait chez sa fille et que ce dernier, ne l'estimant plus en sécurité, s'est mis en devoir de téléphoner à la gendarmerie et s'est saisi de son pistolet
Source officiellePôle social
6977540fcdc6046d47c1fddb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET, Assesseur du pôle social collèe salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle social
68e94c4d3ea43407b9101626
6 octobre 2025
6 octobre 2025
pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61632b2e81886c8c1bac971e
28 octobre 2011
28 octobre 2011
l'article L615-5 du code la propriété intellectuelle privant ainsi sa demande de motif légitime, que la mesure d'expertise sollicitée serait de nature à porter atteinte au secret de fabrication du pistolet
Source officiellePôle social
69807c93cdc6046d479d2440
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET, Assesseur du pôle social collèe salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle social
69798a4dcdc6046d47ee678c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Thierry BOCQUET, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle social
697b781acdc6046d471ff2fd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Thierry BOCQUET, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle social
69d7f0b6cdc6046d47ae75c6
8 avril 2026
8 avril 2026
WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle social
696e8213cdc6046d47e9a993
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET, Assesseur du pôle social collèe salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle social
696e8279cdc6046d47e9af8f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET, Assesseur du pôle social collèe salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle social
696e8327cdc6046d47e9b98d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET, Assesseur du pôle social collèe salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle social
68e94c473ea43407b910151c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle social
68e94c473ea43407b9101528
6 octobre 2025
6 octobre 2025
pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle social
68e94c483ea43407b910153d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle social
68e94c493ea43407b9101561
6 octobre 2025
6 octobre 2025
pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502799_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
l'exécution de la décision du 23 décembre 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique portant refus de délivrance des licences d'importation pour cent pistolets
Source officiellePage 9 sur 104