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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0521REP002673495
21 mai 1996
21 mai 1996
elle se met en même temps à la disposition des intéressés en vue de parvenir à un règlement amiable de l'affaire qui s'inspire
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0123REP002106392
23 janvier 1996
23 janvier 1996
elle se met en même temps à la disposition des intéressés en vue de parvenir à un règlement amiable de l'affaire qui s'inspire du respect
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002399694
2 juillet 1996
2 juillet 1996
elle se met en même temps à la disposition des intéressés en vue de parvenir à un règlement amiable de l'affaire qui s'inspire
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0116REP002124893
16 janvier 1996
16 janvier 1996
elle se met en même temps à la disposition des intéressés en vue de parvenir à un règlement amiable de l'affaire qui s'inspire
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1205REP002129593
5 décembre 1995
5 décembre 1995
elle se met en même temps à la disposition des intéressés en vue de parvenir à un règlement amiable de l'affaire qui s'inspire
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0704REP002636595
4 juillet 1995
4 juillet 1995
elle se met en même temps à la disposition des intéressés en vue de parvenir à un règlement amiable de l'affaire qui s'inspire
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0312REP001002782
12 mars 1986
12 mars 1986
Par la suite, un règlement amiable est intervenu dans les termes que décrit la partie II du présent rapport.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0628REP002564394
28 juin 1995
28 juin 1995
elle se met en même temps à la disposition des intéressés en vue de parvenir à un règlement amiable de l'affaire qui s'inspire
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0704REP002651295
4 juillet 1995
4 juillet 1995
elle se met en même temps à la disposition des intéressés en vue de parvenir à un règlement amiable de l'affaire qui s'inspire
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0416REP002619695
16 avril 1996
16 avril 1996
elle se met en même temps à la disposition des intéressés en vue de parvenir à un règlement amiable de l'affaire qui s'inspire
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0707REP001567189
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Par la suite, un règlement amiable est intervenu dans les termes que décrit la Partie II du présent rapport.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0422REP000406698
22 avril 1999
22 avril 1999
elle se met en même temps à la disposition des intéressés en vue de parvenir à un règlement amiable de l'affaire qui s'inspire du respect des droits de l'homme, tels que les reconnaît la
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0422REP003803497
22 avril 1999
22 avril 1999
elle se met en même temps à la disposition des intéressés en vue de parvenir à un règlement amiable de l'affaire qui s'inspire du respect des droits de l'homme, tels que les reconnaît la
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0603REP003772797
3 juin 1999
3 juin 1999
elle se met en même temps à la disposition des intéressés en vue de parvenir à un règlement amiable de l'affaire qui s'inspire du respect des droits de l'homme, tels que les reconnaît la
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0603REP003773297
3 juin 1999
3 juin 1999
elle se met en même temps à la disposition des intéressés en vue de parvenir à un règlement amiable de l'affaire qui s'inspire du respect des droits de l'homme, tels que les reconnaît la
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0603REP003774397
3 juin 1999
3 juin 1999
elle se met en même temps à la disposition des intéressés en vue de parvenir à un règlement amiable de l'affaire qui s'inspire du respect des droits de l'homme, tels que les reconnaît la
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0603REP003774797
3 juin 1999
3 juin 1999
elle se met en même temps à la disposition des intéressés en vue de parvenir à un règlement amiable de l'affaire qui s'inspire du respect des droits de l'homme, tels que les reconnaît la
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0603REP003802297
3 juin 1999
3 juin 1999
elle se met en même temps à la disposition des intéressés en vue de parvenir à un règlement amiable de l'affaire qui s'inspire du respect des droits de l'homme, tels que les reconnaît la
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0603REP003774497
3 juin 1999
3 juin 1999
elle se met en même temps à la disposition des intéressés en vue de parvenir à un règlement amiable de l'affaire qui s'inspire du respect des droits de l'homme, tels que les reconnaît la
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0603REP003772697
3 juin 1999
3 juin 1999
elle se met en même temps à la disposition des intéressés en vue de parvenir à un règlement amiable de l'affaire qui s'inspire du respect des droits de l'homme, tels que les reconnaît la
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