répondu au moyen péremptoire selon lequel l'état de la victime lors de sa découverte - torse dévêtu, pantalon ouvert, chemise déboutonnée, bras repliés sur le torse exclusif d'une position réflexe - militait

.., qui se trouvait parmi plusieurs manifestants se livrant à des jets de pierres sur les forces de l'ordre à proximité du restaurant KFC à Pointe-à-Pitre, a exercé lui-même des violences sur des militaires

Luc X... ; que sur place, ils prenaient des photographies des blessures constatées sur la personne de Mme Maryse Z... ; qu'arrivés sur place, les militaires constataient que : - un chien de race berger

leur appartenant et de permettre le déblocage du terrain.

La Cour observe également que les agissements des propriétaires du terrain, mis en cause dans les plaintes des requérants, n’ont fait l’objet d’aucune investigation de la part du procureur militaire, ni

Il s'agit, grosso modo, de réaliser l'inventaire des derniers coins sauvages de notre planète en cette fin de millénaire. Images fantastiques, spectacle assuré.

Aucun des témoins civils n’a vu un militaire tenter d’empêcher le véhicule de sortir du parking. Au cours de la fusillade, Fergal Caraher fut tué et son frère Miceal grièvement blessé.

défense ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Marie Y... coupable d'outrage à dépositaire de l'autorité publique à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et de violences volontaires sur un militaire

La cour de sûreté de l’Etat rejeta également la demande d’un coaccusé des requérants tendant à l’audition publique d’un témoin à charge, ce en raison du danger pour le témoin de subir des représailles

mis à la disposition par les autorités locales au profit du commandement militaire.

Bonneville saisi suite au vol commis dans les scellés de ce tribunal ; que cette appréhension, a eu lieu à Saint-Denis de la Réunion le 30 janvier 1990 à 9 heures 30 ; que Serge Y... a été entendu comme témoin

qu’il ne voulait pas faire son service militaire.

Quoi qu’il en soit, la présence militaire de l’Arménie dans le Haut-Karabakh a été à plusieurs égards officialisée en 1994 par l’Accord de coopération militaire entre le gouvernement de la République d

Pendant que le procureur de la République entendait les témoins en leurs déclarations, des experts militaires arrivèrent sur les lieux de l'incident.

En second lieu, se situant sur le terrain de l’article 6, il dénonce le manque d’indépendance et d’impartialité de la Haute Cour administrative militaire. QUESTIONS AUX PARTIES 1.

juin 1988 vers 18 heures 30 à Allones, et ce, sans violence ni contrainte ni surprise ; que Véronica A... au moment des faits était mineure de 15 ans comme étant née le 20 septembre 1977 ; que le seul témoin

A a choisi délibérément de s'installer sur un terrain dont il ne pouvait ignorer qu'il était accolé à un centre d'entraînement militaire et à une zone de pose d'hélicoptères, utilisés de telle manière

    Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaint de la durée de la procédure concernant l’acompte sur sa pension militaire.

dans une base militaire.

Russie - 30024/02 Décision 8.7.2008 [Section I] Article 6 Article 6-3-d Interrogation des témoins Refus d’entendre des témoins prétendument décisifs pour la défense du requérant   : recevable &#xa0