Détenteur d'une pension militaire d'invalidité au taux de 60% ayant pour origine une infirmité aggravée par maladie résultant d'une exposition à l'amiante, sa veuve, Mme A B, a demandé, le 24 mars 2021

arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Ivan B..., ancien mineur en invalidité

.; QUE CEUX-CI ONT ADHERE A UNE ASSURANCE DE GROUPE INVALIDITE-DECES, SOUSCRITE PAR L'ORGANISME PRETEUR AUPRES DE LA SOCIETE SUISSE D'ASSURANCE SUR LA VIE HUMAINE; QUE CETTE ASSURANCE ETAIT REPARTIE

AUTANT QU'ILS AIENT EFFECTUE DANS CE PAYS UN TRAVAIL SOUMIS A L'ASSURANCE ET REMPLISSENT DANS LEDIT PAYS LES CONDITIONS REQUISES POUR L'OBTENTION DESDITES ALLOCATIONS ; ATTENDU QUE POUR RECONNAITRE A VEUVE

X..., de Mme Y..., de Mme Z..., de Mme Veuve D..., de Mme Veuve Ebstein Q..., de M. G..., de M. J..., de M. K..., de M. R..., de M. S..., de Mme Veuve V..., de M. XY..., de M. XB..., de M.

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme [N] [R] veuve

R..., survenu le 29 mai 1998 à l'occasion d'un accident de la circulation, la Caisse des dépôts et consignations (la Caisse) a versé notamment une rente d'invalidité à sa veuve au titre du préjudice de

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie Y..., veuve de Monsieur Jean C..., demeurant à "Le Leurron" Mousteiret (Alpes de Haute-Provence

Aux termes de l’article 56, la pension de veuve n’était pas versée si la veuve percevait également une autre pension (de vieillesse, d’invalidité, etc.), lorsque le montant cumulé des pensions dépassait

et veufs dont le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue à l'article 1417 ; / 3° les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle X..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un décision rendue

; 2°) invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ; 3°) invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à

Sa veuve [C] [W] bénéficie depuis le 1er octobre 2001 d'une pension de conjoint survivant autour de 50 %.

Pascal I... , de Mme Delphine Y..., veuve Z..., de Mme A..., M. B..., Mmes Pauline Z... et Elodie Y..., de MM. William C... et de François D..., a condamné M.

en qualité de veuve.

garantir cet engagement de caution, Bruno X... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la société Les Assurances du Crédit mutuel (l'assureur), pour couvrir les risques invalidité

21 SEPTEMBRE 1950, MODIFIE PAR LE DECRET DU 4 OCTOBRE 1951, LES ARTICLES 1 BIS, PARAGRAPHE 2, ET 2, PARAGRAPHE 2, DU DECRET N. 51-727 DU 6 JUIN 1951 FIXANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision