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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01162_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101628_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. - les observations de Me Colomes, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101746_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202561_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Adam, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203477_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lasseront, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202259_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Dartois, représentant la commune de Longeville-en-Barrois.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102809_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mouton, substituant Me Bauer, représentant Mme C.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103126_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Levi-Cyferman, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103711_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400427_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Fournier, avocat commis d'office, assisté d'un interprète en langue arabe, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400465_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Babel, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400517_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400649_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Durand, magistrat désigné, - les observations de Me André, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401146_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403256_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Durand, magistrat désigné ; - les observations de Me Ercole, avocate commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401962_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Chaïb, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A, enregistrée le 10 septembre 2024, n'a pas été communiquée.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401983_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Noirot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402217_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Durand, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403630_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Durand, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300517_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Levi-Cyferman, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DEMES-DUHALDE

SIREN 750252017Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

07/06/2026

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Dépôts des comptes

EURL BENOÎT DUHALDE

SIREN 917468928Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

31/05/2026

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Créations

Duhalde, Peio, Peio Duhalde

SIREN 104724331Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

17/05/2026

Voir →

Modifications diverses

DUHALDE CONSTRUCTION

SIREN 811205640Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DUHALDE SAS

SIREN 393528039Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/05/2026

Voir →