AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2501049_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 18 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501396_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
D C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2500163_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 21 juillet 2024 ; 2
Source officielle3ème chambre
DTA_2300151_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° REG/84/2022/1180 du 13 décembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse refuse de lui délivrer un titre de séjour, l'oblige
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00560_20220830
30 août 2022
30 août 2022
administrative d'appel de Marseille le 15 février 2022 sous le numéro 22MA00560 puis, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 1er mars 2022 sous le numéro 22TL00560, Mme A, représentée par Me Ruffel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01402_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de réexaminer sa
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02055_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2022 et l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02518_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02664_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
et Mme C, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 et les arrêtés du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de leur délivrer
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02879_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02880_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023 sous le n° 23TL02880 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02913_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 du tribunal administratif
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02964_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer une autorisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00115_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00154_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00901_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01166_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 octobre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 du préfet de l’
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01261_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 novembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 du préfet de l
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01717_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2023 portant décision de transfert aux autorités croates
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01780_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre 2023 et l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation
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