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2 237 résultats pour « Ruccella »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2501049_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 18 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501396_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

D C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500163_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 21 juillet 2024 ; 2

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300151_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° REG/84/2022/1180 du 13 décembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse refuse de lui délivrer un titre de séjour, l'oblige

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00560_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

administrative d'appel de Marseille le 15 février 2022 sous le numéro 22MA00560 puis, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 1er mars 2022 sous le numéro 22TL00560, Mme A, représentée par Me Ruffel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01402_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de réexaminer sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02055_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2022 et l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02518_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02664_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et Mme C, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 et les arrêtés du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de leur délivrer

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02879_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02880_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023 sous le n° 23TL02880 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02913_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02964_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer une autorisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00115_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00154_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00901_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01166_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 octobre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 du préfet de l’

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01261_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 novembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 du préfet de l

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01717_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2023 portant décision de transfert aux autorités croates

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01780_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre 2023 et l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation

Source officielle

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