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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ésentant légal Madame Brigitte Xc/S.C
6253ca93bd3db21cbdd8b6bd
26 avril 2007
CHÂTEAU DE SEGUIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Lieu dit "Château de Seguin" - 33360 LIGNAN DE BORDEAUX, Représentée par la SCP ANNIE
1ère chambre 1ère section
6163b7fcb88d7e4ae5cfe384
16 septembre 2010
C/ Association Syndicale Libre LE DOMAINE DU CHATEAU DE LERY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section
2ème Chambre
DTA_2100489_20230707
7 juillet 2023
A incombe au centre hospitalier de Château-Thierry.
12eme chambre
DTA_1911614_20240201
1 février 2024
Il résulte des pièces du dossier que la communauté de communes du Pays de Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois n'a pas notifié à M.
DTA_1913483_20240222
22 février 2024
Mme B, cadre de santé territoriale de deuxième classe, est employée par la communauté de communes du Pays de Château-Gontier.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404742_20250227
27 février 2025
de dérogation à la carte scolaire en vue de l'inscription de leur enfant D A dans une école maternelle de la commune de Château-Thierry ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Château-Thierry de
JU-3ème chambre
DTA_2303534_20250205
5 février 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 10 janvier 2025 pour la société Château Brown Centenac. Considérant ce qui suit : 1.
6253caccbd3db21cbdd8c1b0
30 juin 2008
A Château Louis en annulation de la marque " Château Louis ". Par conclusions d'incident du 14 décembre 2007, la SARL Les Amis de l'Ami Louis et la S. C. E.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301392
22 novembre 2011
Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 septembre 2010) qu'à la suite d'un incendie survenu dans les locaux donnés à bail à la société Couleur Terre par la commune de Montazels, la société Chapeaux
Juge des référés
ORCA_24LY01734_20251119
19 novembre 2025
Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789d6cdc6046d47a26d76
2 avril 2026
Sur la confusion de patrimoines La société SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS : Une confusion de patrimoines existe entre la SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS et la SAS ALEC ENTERTAINMENT.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476201.20241230
30 décembre 2024
de la société Maison Le Star Vignobles et Châteaux, et la SCP LGA, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Maison Le Star Vignobles et Châteaux demandent
DTA_2006096_20230227
27 février 2023
La SCI Château de Moulinsard demande l'annulation de cette dernière délibération.
Référés
69740e64cdc6046d477f02c5
13 janvier 2026
IMMOBIERE DU CHATEAU SARL SDC RESIDENCE LE [6] c/ S.A.R.L. CITYA VAL D’OUEST DEMANDEURS S.A.R.L.
Chambre 1-5
6538b33a7ffc2c8318edfe66
24 octobre 2023
CONDAMNER le Syndicat de copropriétaires CHATEAU SAINT JACQUES au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Tribunal Administratif Amiens
DTA_2600706_20260309
9 mars 2026
Le centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry soutient, sans être contredit en retour, que le maintien persistant de M.
4ème chambre
DTA_2003508_20220922
22 septembre 2022
La société Château Paveil a déposé une demande d'aide dans le cadre de l'appel à projets d'investissements vitivinicoles pour l'année 2014.
1ère chambre
DTA_2200141_20240515
15 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du fonds de dotation " Château Royal de Montargis " est rejetée.
1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33bcf451bb7cd9293fb
6 janvier 2025
[C] n'occupait pas, au 1er mars 2021, la propriété Château [6].
5ème Chambre
DTA_2001871_20230413
13 avril 2023
Ces lettres de change mentionnent la société Château du Grand Bois comme étant le tiré ou débiteur et l'EURL Négobio comme étant le tireur ou créancier.
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