Y... aux dépens, AU SEUL MOTIF QU'il y a lieu, conformément à l'article 696 du Code de procédure civile, de condamner la partie succombante aux dépens ; ALORS QU'en retenant pour seule « partie

effective des lieux ;condamner Monsieur [L] [T], suivant les dispositions de l’article 696 du Code de procédure Civile, en tous les frais et dépens de l’instance et de ses suites ainsi que ceux déjà exposés

, de sa dénonciation à la CCAPEX et de l'assignation, sur le fondement de l'article 696 Code de Procédure Civile, et des frais exposés pour parvenir à l'expulsion.

En application de l’article 696 du Code de Procédure Civile, Mme [E] [L], qui est la partie perdante dans ce litige, sera condamnée aux dépens.

695 et 696 du code de procédure civile.

dépens de l’instance, en application de l’article 696 du code de procédure civile ; -Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir, en application de l’article 515 du code de procédure

700 du code de procédure civile, outre les dépens, en accordant le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile à la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT.

Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du Code de procédure civile, les dépens de l'instance seront mis à la charge de Monsieur [X] [A].

1343-2 du code civil, des anciens articles 2305 et 2306 du code civil, des articles 2308 et 2309 du code civil, des article 1366 et suivants du code civil, de l'article 1343-5 du code civil, de : Juger

par Maître Raphaël BERGER, conformément à l’article 696 du code de procédure civile, - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire, L’affaire a été fixée à l’audience du 3 février 2026.

700 du Code de procédure civile • CONDAMNER in solidum Monsieur et Madame [T] aux entiers dépens en application de l’article 696 du Code de procédure civile.

* Sur les dépens de l'instance Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité

1343-2 du code civil.

soit 435,16 €, pour le préjudice matériel subi. 3- Le préjudice moral et d’agrément sera évalué à 400 €, outre 200 € pour les frais et le temps passé à la présente procédure. 4- En application de l’article

696 du code de procédure civile, - condamné la [5] à verser à la CPAM de la Somme, la somme de 750 (sept cent-cinquante) euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté

696 du code de procédure civile, -au titre de l’article 700 du code de procédure civile à la somme de 600 euros, -d’ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir, conformément à l’article

696 du code de procédure civile aux dépens en ce compris le coût du commandement de payer.

Madame [E] [G] succombant à l’instance, elle sera condamnée aux dépens lesquels, conformément à l’article 696 du code de procédure civile, comprendront le coût du commandement de payer du 22 février 2024