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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00617
17 février 2016
17 février 2016
Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306322_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
le versement à Me Bachet de la somme de 1 080 euros. 22.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206267_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022 sous le n° 22206267 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 décembre 2022, Mme C F, représentée par Me Bachet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303529_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 13 juin 2023
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205591_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A F E, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01776_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Article 3 : L'État versera à Me Bachet une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et à l'article 108 du décret du 19 décembre 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205772_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B A, représentés par Me Bachet, demandent à la juge des référés : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
68a8b05bd71c382e8b5aace0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SEVIGNE SIS A [Adresse 8], demeurant Siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de Seine Saint Denis D'UNE PART
Source officielle1ère Chambre civile
64364c8d29c3df04f589a3f6
11 avril 2023
11 avril 2023
TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Marc BACLET
Source officiellePPP Référés
65e76ccf79d7e316eba75f08
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ABAQUE GESTION C/ [M] [G], [O] [G], [W] [Y] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me BARDET Le 12/01/2024 Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Victoria MATHEY
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300981_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306756_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituant Me Bachet, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207244_20230221
21 février 2023
21 février 2023
E, - les observations de Me Behechti, substituant Me Bachet, représentant M.
Source officielle1ère chambre civile B
616246c6af0a1de0eb1b652f
28 janvier 2014
28 janvier 2014
rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Patricia LARIVIERE, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET
Source officielle1ère chambre civile B
61624d68ed30a8f5617382dd
21 janvier 2014
21 janvier 2014
A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile B
61630b6742de3d260b99318c
15 mai 2012
15 mai 2012
A l'audience Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile, du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e60c25a97f0381f55b0
14 octobre 2014
14 octobre 2014
en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401117_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 février 2024 et le 3 avril 2024, Mme H F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9a
17 décembre 2009
17 décembre 2009
17 Novembre 2009, date à laquelle l'affaire a été clôturée L'affaire a été mise en délibéré au 17 décembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
Source officielle1ère Chambre civile
6979f2d1cdc6046d47f81782
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ARRET N° [P] veuve [C] C/ [U] [C] [C] Copie exécutoire le 27 janvier 2026 à Me BACLET AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officiellePage 90 sur 4153