SA ALLIANZ IARD C/ [R] [I] Société SMABTP SA MAAF ASSURANCES SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Grégory KERKERIAN Me Florence ADAGAS-CAOU

- N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCNR [W] [G] C/ Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier PIETRA Me Florence ADAGAS-CAOU

Par des mémoires enregistrés les 9 et 16 mai 2025, les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par Me Caous-Pocreau, demandent au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter

32157/06 Gunes 20/11/2008 20/02/2009 CM/ResDH(2008)12 59584/00 Rivas 01/04/2004 01/07/2004 CM/ResDH(2009)126 77655/01 Relais du Min S.A.R.L. 20/12/2005 20/03/2006 CM/ResDH(2008)13 12876/04 S.C.I Plelo-Cadiou

parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Anne MENARD présidente, et par Madame Nolwenn CADIOU

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Anne MENARD, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Anne MENARD, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absente, représentée par Me Michel PUYBARAUD membre de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et assistée de Me Bénédicte CAHOUR-BELLET

Mirabeau (13170) ; - n° 93 639, présentée pour Mme Alice C..., demeurant route de Cassou, Domaine des Pyrénées à Anglet (64600) ; - n° 93 640, présentée pour M.

société civile immobilière "LES DIOSCURES" conteste le redressement retenu par le vérificateur pour insuffisance de valeur vénale des appartements remis sous forme de dation en paiement à la société Cadot

ANGOULEME JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3XM 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Bénédicte CAHOUR

PLÉLO-CADIOU c. France (n° 12876/04), arrêt du 22 novembre 2007       Oganova c. Géorgie (n° 25717/03), arrêt du 13 novembre 2007   Sampsonidis et autres c.

DE LA SEMENCE DANS CES CONDITIONS, QU'EN L'ESPECE VELAY SCOP EFFECTUAIT LE TRANSPORT DE LA SEMENCE VENDUE PAR LES CENTRES DE RECOLTES CI-DESSUS ENUMERES ET POUR SA CONSERVATION UTILISAIT LE PROCEDE CASSOU

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

représenté par Me Fadila BARKAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 463 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU

13448 du 11/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU

Me Martial JEUGUE DOUNGUE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 565 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU

représenté par Me Alexandre DUMANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 635 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU