libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphane Therme, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphane Therme, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphane Therme, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bérénice Humbourg, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Mélanie Thomas

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas

DEMANDEURS Madame [J] [I] [L] [F] [K] [Adresse 4] [Localité 2] -ALLEMAGNE Monsieur Monsieur [M] [D], représenté par sa mère Mme [K] [Adresse 4] [Localité 2] - ALLEMAGNE Représentés par Maître Thomas

Madame [U] [A] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Maître Thomas LARCHER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #G0159.

Nature de la décision : DESISTEMENT Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre, chargée du logement auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Thomas Laval, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application

agglomération prononçant la décision d’attribution du Marché n°25_054 : Travaux d’extension du réseau d’eaux usées de Draguignan en quatre tranches : Traversée des mûriers, Av Paul Arène, Bd Emile Thomas

de Paris, toque : D0566 INTIMÉE E.P.I.C. [1] ([2]) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas

Thomas Campeaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

En application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, Me Thomas Haas a été informé que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Nohe-Thomas, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 21 juin 2024 rejetant

Garban, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière Particulière "Le Logement Confortable", de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la