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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205143_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En outre, l'intéressé justifie qu'il a échoué à être admis dans un autre Master 1 avant la clôture des inscriptions.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205148_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En outre, l'intéressé justifie qu'il a échoué à être admis dans un autre Master 1 avant la clôture des inscriptions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327367_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'exécution de la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le recteur de la région académique d'Île de France a implicitement refusé de formuler trois propositions d'admission en première année de master
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401412_20240806
6 août 2024
6 août 2024
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 juin 2024, par laquelle la présidente de l'université de Franche-Comté a rejeté sa demande d'inscription en première année de Master
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403044_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
tribunal a suspendu l'exécution de la décision par laquelle la rectrice de la région académique Pays de la Loire a implicitement refusé de lui formuler trois propositions d'admission en première année de master
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600462_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 novembre 2025 par laquelle le président de l’université le Havre Normandie a rejeté sa demande de réinscription au master 2 « Commerce international
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1804531_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023 la société Inka Internationale Kap. mbH agissant pour le compte de Inka-Master-Haek déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2006290_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2020 et 30 juillet 2020, la société Allianz Global Investors GMBH agissant pour le compte du fonds Allianzgi-Fonds Master
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110734_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 11 février 2025, la société de droit allemand Universal Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds SWR-UI Master
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200237_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, la société INKA Internationale KAGmbH, agissant pour le compte du fonds Master VTNR, représentée par Me Robert, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000531_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D, titulaire d'un master 1 " droit public ", aurait dû être admis en master 2 au titre de l'année 2016/2017. Par suite, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2504989_20260211
11 février 2026
11 février 2026
L’article D. 612-34 du même code fixe la liste des diplômes dont les titulaires ont, de plein droit, le grade de master.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202443_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A a sollicité son admission en première année du master " psychologie sociale " de l'université de Nîmes pour l'année universitaire 2022-2023.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2125879_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Mme B était inscrite en première année de master mention " droit des affaires " à l'université Paris II Panthéon-Assas au cours de l'année universitaire 2020-2021.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401485_20240814
14 août 2024
14 août 2024
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 juin 2024 par laquelle la présidente de l'université de Franche-Comté a rejeté sa demande d'inscription en première année de Master
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304956_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 14 février 2023 par laquelle le rectorat de Paris a refusé de formuler trois propositions d'admission en première année de master
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215401_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
alors cohérentes avec son projet professionnel qui est de devenir avocate ; la sollicitation de 17 masters sur les 390 possibles permet d'affirmer que seuls 4,3% des masters pertinents ont été sollicités
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506418_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) de suspendre l'exécution de la décision du 8 juillet 2025 du président de l'université Toulouse Capitole portant refus d'admission en première année de master
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506422_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) de suspendre l'exécution de la décision du 2 juin 2025 du président de l'université Toulouse Jean Jaurès portant refus d'admission en première année de master
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2117394_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le président de l'université Paris II - Panthéon-Assas a rejeté sa demande d'admission en 1ère année de master " Droits
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