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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21064_20240530
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : L'union syndicale professionnelle des policiers municipaux a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la note du
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01427
16 mars 2016
[C] a précisé d'ailleurs « les manifestants sont nez à nez avec les policiers » ; que les policiers étaient donc bien présents, dans l'exercice de leurs fonctions, et la phrase incriminée constituait clairement
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC002674804
15 décembre 2009
Il soutient que les policiers l’ont maintenu menotté dans le dos pendant une longue période.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117036
6 février 2013
Par ailleurs, toujours selon elle, elle aurait été déshabillée, insultée par les policiers et deux policiers l’auraient mise à terre et auraient appuyé sur son dos en lui tirant les cheveux et en la frappant
6079a86f9ba5988459c4d468
23 novembre 1999
conversations, les pièces d'exploitation de ces conversations, ainsi que l'ensemble de la procédure subséquente ; " aux motifs qu'il ressort des procès-verbaux d'enquête préliminaire que A..., policier
ECLI:CE:ECHR:2002:0924DEC003704797
24 septembre 2002
Un policier l’interrogea alors au sujet d’une personne qu’elle ne connaissait pas ; sur ce, le policier exerça une pression sur son dos avec son pied et lui coupa les cheveux.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0218JUD006032415
18 février 2021
LES POURSUITES DILIGENTÉES CONTRE LES POLICIERS 18.
ECLI:CE:ECHR:2002:0416DEC004666199
16 avril 2002
Au cours de l’affrontement, deux policiers, Sena et Fevzi Şahin furent blessés.
ECLI:CE:ECHR:2010:0902JUD000027205
2 septembre 2010
Certains policiers avaient fait feu vers les pneus du véhicule, mais le taxi continuait à accélérer et d'autres policiers avaient également tiré. 28.
ECLI:CEDH:001-158635
15 octobre 2015
Selon ses dires, les policiers le frappèrent pendant l’arrestation.
ECLI:CE:ECHR:2005:0426DEC006473101
26 avril 2005
Cette demande aurait été rejetée par le chef des policiers. Plus tard, deux policiers, ayant constaté que les maux de M.G.
ECLI:CE:ECHR:2022:0628JUD002076219
28 juin 2022
Lors de leur arrivée sur les lieux, les policiers ceinturèrent R. et procédèrent à un balayage. R. tomba face contre sol et les policiers lui placèrent des colsons aux poignets. 6 .
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0706DEC006211411
6 juillet 2021
» Un deuxième témoin oculaire, S.Y., déclara aux policiers avoir vu le requérant Özkan Gerçek tirer sur un policier. 20.
ECLI:CE:ECHR:2011:0125JUD003887903
25 janvier 2011
Les mesures policières 10.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3569
13 décembre 2005
Selon le rapport d’enquête, les policiers qui avaient arrêté les requérants s’étaient comportés « légalement et de manière adéquate », alors que deux autres policiers avaient fait preuve
ECLI:CE:ECHR:2007:0710DEC002549004
10 juillet 2007
Le 8 mai 2003, le requérant, Çağdaş Küçük, fut interrogé par deux policiers civils dans le bureau du sous-directeur du lycée où il était étudiant.
ETRANGERS
6440d7dee704a005d1ed6f54
19 avril 2023
Les policiers municipaux ont recueillis les identités de ces personnes et procédé à une palpation de sécurité.
CJUE
ECLI:EU:C:2026:28
22 janvier 2026
#Rzeczpospolita Polska przeciwko Komisji Europejskiej.
ECLI:CEDH:002-10908
13 octobre 2015
Il en avisa un policier qui n’était pas en service et tous deux partirent à la recherche de la voiture.
ECLI:CEDH:002-9304
16 janvier 2014
Étant en état de délire, le fils des requérants prit les policiers pour des cambrioleurs et les menaça avec un couteau.