COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/09136 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU7C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai

PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11742 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVLL Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai

[W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Audrey FADAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA Compagnie Générale de Location d'Equipements au capital de 58.606.156,00

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la COUR d'APPEL de BORDEAUX, assisté de Madame Audrey

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

BH, demeurant ..., Mme Patricia AE, demeurant ..., Mme Marie-Caroline BG, demeurant ..., Mme Marie I, demeurant ..., Mme Brigitte N, demeurant ..., M.

Assisté de Maître Audrey CALIPPE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Emilie MAIGNAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Audrey

2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Audrey

disposition au greffe le 22 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Elodie JOUVE, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE Le 22 mai 2025, Monsieur [E] [V] (ci-après « le débiteur ») a déposé un dossier

INSTITUT FRANCAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE A&A prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey HINOUX de

par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY Greffier : Madame Audrey

SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey

DG OPTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1], représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 -

MURCIA-VILA de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Danielle DEMONT, Magistrat de la mise en état, assistée de Audrey

LE WELCOME prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Intimés : Monsieur [P] [X], représenté

mutuel des professions libérales et indépendantes (AMPLI), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre), au profit de Mme Marie-Christine

les 21 juillet et 28 novembre 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le maire

Par procès-verbaux établis par commissaire de justice les 7 janvier, 18 mars et 27 mars 2025, il a été constaté que ledit logement était occupé par des personnes inconnues.

A... conteste un permis de construire un poulailler délivré par un arrêté du maire de Saint-Vaast-sur-Seulles du 18 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.