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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448670.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Par un arrêt n° 19VE02474 du 19 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la commune d'Arnouville contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448813.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Par un arrêt n° 19MA01435 du 17 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451151.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Par un arrêt n° 19VE00704 du 28 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Mme B A contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452676.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Par un arrêt n° 19VE02473 du 18 mars 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453991.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Par un arrêt n° 20LY00260 du 27 avril 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456279.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459410.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Par un arrêt n° 19PA02762 du 17 mars 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460328.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454152.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

Par un arrêt n° 19VE03973 du 4 juin 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la commune de Yerres contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455184.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Par un arrêt n° 19NT02361 du 1er juin 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455677.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

Par un arrêt n° 19DA01094 du 17 juin 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel qu'il a formé contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456605.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat du centre communal d'action

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461586.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un arrêt n° 19NC03630 du 16 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462647.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par un arrêt n° 19MA05555 du 25 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465098.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un arrêt n° 21PA06109 du 19 avril 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la commune de Bagnolet contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463403.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un arrêt n° 21MA01143 du 22 février 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par le SDIS de l'Hérault contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471135.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une ordonnance n°22BX01964 du 20 septembre 2022, la présidente de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472846.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un arrêt n° 22DA00063 du 7 février 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par les communes de Maninghem et d'Hucqueliers.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469263.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un arrêt n° 20LY02551 du 28 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par Mme C contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469573.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un arrêt n° 20LY02677 du 12 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle

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