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180 118 résultats pour « ruse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Hristozov et autresc/Bulgarie

ECLI:CEDH:002-12663

Admin. suprême

26 novembre 2019

26 novembre 2019

En droit russe, les deux substances sont interdites aux fins de traitement de la toxicomanie. En droit – Article 8 1.

Source officielle

Page 93 sur 9006

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TA

8e Section - MESD

DTA_2311972_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

C a déclaré qu'il était russe, ce qui n'est pas contesté par le préfet de police et a fait part de sa volonté de déposer une demande d'asile en France.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300857_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A, ressortissant russe, est entré sur le territoire le 25 novembre 2019 sous couvert d'un visa court séjour valable jusqu'au 11 mai 2020.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1483004-1550695

Admin. suprême

20 octobre 2005

20 octobre 2005

RUSSIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme tient ce jeudi 20 octobre 2005 à 9 heures une audience de chambre sur la recevabilité et le fond dans l’affaire Nossov c.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65965a03fa0e60000859aab4

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [D] [H] né le 02 Décembre 1986 à [Localité 1] - RUSSIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301206_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A fait valoir qu'il produit des éléments nouveaux, à savoir une convocation pour le service militaire obligatoire russe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212238_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

(Russie).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200778

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans la rubrique traduction en langues russe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1009JUD004832199

Admin. suprême

9 octobre 2003

9 octobre 2003

Le gouvernement russe souscrit à cette conclusion.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2164869-2311799

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Russie (n° 37810/03) Le requérant, Alexandre Nicolaïevitch Baguel, est un ressortissant russe né en 1951 et résidant à Barnaul (Russie).

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2705426-2952561

Admin. suprême

9 avril 2009

9 avril 2009

Russie (n o 1586/05)   La requérante dans la deuxième affaire est une ressortissante russe résidant à Goyty (République de Tchétchénie).

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130438

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Marché Sainte-Catherine ; 3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 6) Bar de Jarente, 5 rue

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0917JUD004094214

Admin. suprême

17 septembre 2019

17 septembre 2019

    Le gouvernement russe excipe du non-épuisement des voies de recours internes disponibles selon lui en «   RMT   » et en Fédération de Russie. 52.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2050967-2174912

Admin. suprême

29 juin 2007

29 juin 2007

Russie (n° 68007/01) La requérante, Zura Chiiyevna Alikhadzhiyeva, est une ressortissante russe née en 1941 et résidant à Shali (Tchétchénie).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204244_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

refusent de la reconnaitre comme une ressortissante russe.

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1286833-1348213

Admin. suprême

15 mars 2005

15 mars 2005

ROUMANIE ET RUSSIE   Une chambre de la Cour européenne des Droits de l’Homme a déclaré irrecevable la requête dans l’affaire Manoilescu et Dobrescu c. Roumanie et Russie (requête n o 60861/00).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0620JUD003284502

Admin. suprême

20 juin 2013

20 juin 2013

Par une décision du 25 janvier 2001, le tribunal rejeta cette demande relevant que le requérant avait pris sa retraite en Russie, conformément à la législation russe.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228DEC005882200

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

En juin 1994, la requérante fut enregistrée à Shumanovo (la région de Koursk, Russie), au domicile de son frère. En août 1994, elle obtint la nationalité russe.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000037996238

finances publiques

17 novembre 2016

17 novembre 2016

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt - 17/11/2016 - Centre franco-russe de recherche en sciences humaines et sociales de Moscou (Russie) - Exercice 2011 - n° S-2016-3280

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85180

Appel

20 mai 1999

20 mai 1999

font encore valoir que Paul Ier de Russie s'est instauré Protecteur de l'ORDRE sans aucune légitimité et que les quelques chevaliers exilés en Russie après la prise de MALTE par BONAPARTE, n'avaient aucun

Source officielle