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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
Hristozov et autresc/Bulgarie
ECLI:CEDH:002-12663
26 novembre 2019
En droit russe, les deux substances sont interdites aux fins de traitement de la toxicomanie. En droit – Article 8 1.
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8e Section - MESD
DTA_2311972_20230626
26 juin 2023
C a déclaré qu'il était russe, ce qui n'est pas contesté par le préfet de police et a fait part de sa volonté de déposer une demande d'asile en France.
Reconduite à la frontière
DTA_2300857_20230522
22 mai 2023
A, ressortissant russe, est entré sur le territoire le 25 novembre 2019 sous couvert d'un visa court séjour valable jusqu'au 11 mai 2020.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1483004-1550695
20 octobre 2005
RUSSIE La Cour européenne des Droits de l’Homme tient ce jeudi 20 octobre 2005 à 9 heures une audience de chambre sur la recevabilité et le fond dans l’affaire Nossov c.
ETRANGERS
65965a03fa0e60000859aab4
3 janvier 2024
par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [D] [H] né le 02 Décembre 1986 à [Localité 1] - RUSSIE
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301206_20230407
7 avril 2023
A fait valoir qu'il produit des éléments nouveaux, à savoir une convocation pour le service militaire obligatoire russe.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212238_20230707
7 juillet 2023
(Russie).
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200778
13 mai 2015
Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans la rubrique traduction en langues russe
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1009JUD004832199
9 octobre 2003
Le gouvernement russe souscrit à cette conclusion.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2164869-2311799
9 novembre 2007
Russie (n° 37810/03) Le requérant, Alexandre Nicolaïevitch Baguel, est un ressortissant russe né en 1951 et résidant à Barnaul (Russie).
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2705426-2952561
9 avril 2009
Russie (n o 1586/05) La requérante dans la deuxième affaire est une ressortissante russe résidant à Goyty (République de Tchétchénie).
Avis
CADA:20130438
20 juin 2013
Marché Sainte-Catherine ; 3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 6) Bar de Jarente, 5 rue
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0917JUD004094214
17 septembre 2019
Le gouvernement russe excipe du non-épuisement des voies de recours internes disponibles selon lui en « RMT » et en Fédération de Russie. 52.
ECLI:CEDH:003-2050967-2174912
29 juin 2007
Russie (n° 68007/01) La requérante, Zura Chiiyevna Alikhadzhiyeva, est une ressortissante russe née en 1941 et résidant à Shali (Tchétchénie).
2ème Chambre
DTA_2204244_20240429
29 avril 2024
refusent de la reconnaitre comme une ressortissante russe.
PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1286833-1348213
15 mars 2005
ROUMANIE ET RUSSIE Une chambre de la Cour européenne des Droits de l’Homme a déclaré irrecevable la requête dans l’affaire Manoilescu et Dobrescu c. Roumanie et Russie (requête n o 60861/00).
ECLI:CE:ECHR:2013:0620JUD003284502
Par une décision du 25 janvier 2001, le tribunal rejeta cette demande relevant que le requérant avait pris sa retraite en Russie, conformément à la législation russe.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0228DEC005882200
28 février 2002
En juin 1994, la requérante fut enregistrée à Shumanovo (la région de Koursk, Russie), au domicile de son frère. En août 1994, elle obtint la nationalité russe.
Arrêt
JUFI:JUFITEXT000037996238
17 novembre 2016
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt - 17/11/2016 - Centre franco-russe de recherche en sciences humaines et sociales de Moscou (Russie) - Exercice 2011 - n° S-2016-3280
Cour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85180
20 mai 1999
font encore valoir que Paul Ier de Russie s'est instauré Protecteur de l'ORDRE sans aucune légitimité et que les quelques chevaliers exilés en Russie après la prise de MALTE par BONAPARTE, n'avaient aucun