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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17-1
La sous-direction de l'anticipation opérationnelle : -propose la doctrine relative à la mission de renseignement au sein de la gendarmerie ;
Article R161-53-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 20
-La carte de professionnel de santé, sous forme d'application mobile, contient les informations suivantes :
Article L181-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 86
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux projets relevant du 1° de l'article L. 181-1.
Article L181-24
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux projets relevant du 2° de l'article L. 181-1.
Article L181-28-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 25
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux projets relevant du 3° de l'article L. 181-1.
Article R172-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 32
-Le présent code est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations prévues au II.
Article R212-7-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27
Le secrétariat de la Commission nationale d'aménagement cinématographique instruit les recours, sous l'autorité du président de la commission.
Article 382-0 C quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 94
Sous réserve de l'article 382-0, les prélèvements mensuels sont effectués le 15 de chaque mois.
Article R3131-14-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 26
Pour l'application des dispositions de la sous-section 6, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.
Article Annexe VII
La déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté est enregistrée sous le numéro CERFA13454*03.
Article 10-3
Le chef d'organisme informe par tout moyen les agents placés sous son autorité des coordonnées :
Article L217-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 25
Les mises à jour d'un bien comportant des éléments numériques sont régies par la présente sous-section.
Article R641-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 89
-Les amendes administratives prévues par la présente sous-section sont prononcées par le ministre chargé de l'énergie.
Article L3142-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 22
En cas d'urgence, le congé peut être pris sous préavis de vingt-quatre heures.
Article R543-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 61
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la gestion des déchets d'emballages ménagers, à l'exception des déchets :
Article R122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 16
L'étude d'impact préalable à la réalisation du projet est réalisée sous la responsabilité du ou des maîtres d'ouvrage.
Article R151-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 33 > 71
Les destinations de constructions prévues à l'article R. 151-27 comprennent les sous-destinations suivantes :
Article R126-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 40
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtiments suivantes :
Article L2337-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 79 > 95
Les communes peuvent recourir à l'emprunt sous réserve des dispositions de l'article L. 1611-3-1.
Article L5831-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 90 > 15
Les dispositions de la présente partie sont applicables à Mayotte dans les conditions et sous les réserves prévues au présent titre.
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