Il fut forcé à passer ses nuits dehors, sur le bitume, menotté en permanence et à la merci des moustiques.

Il fut ensuite menotté puis sanglé à un lit de contention pendant 3   heures et 40   minutes. Ce traitement lui causa plusieurs lésions, dont des hématomes et une hématurie.

L'article 803 du Code de Procédure Pénale dispose que nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible

Il ajoute qu'il a été menotté entre le commissariat de [Localité 5] et le centre de rétention de [Localité 3] alors que rien dans son comportement ne justifiait le recours à une telle entrave, que ce menottage

époque pertinente, à savoir les 5 et 12   avril 2006, lors de la détention du requérant dans la maison d’arrêt, celui-ci avait été forcé à se déshabiller et à porter l’uniforme militaire, avait été menotté

Selon ses dires, la procédure, dont il affirme qu’elle durait de trente à quatre-vingt-dix minutes, se déroulait comme suit   : il aurait été menotté les mains dans le dos, maintenu par plusieurs

Trois mois plus tard, au cours de la seconde tentative en vue de son refoulement, la requérante fut conduite menottée jusqu’à l’avion.

    Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaignait du fait que, pendant sa détention provisoire, il avait été menotté aux chevilles, traitement qui lui avait causé des souffrances

Celui-ci sollicite sa remise en liberté, estimant que les informations prévues par l'article L 744-17 du CESEDA n'ont pas été réalisées et que le fait qu'il ait été menotté lors du transfert entre les

Les CRS m'ont approché, j'ai eu peur qu'ils me mettent les menottes. Je prends de la drogue, de la cocaine.. Il y a deux ans, j'ai fait un AVC mais je n'ai pas eu besoin de me faire opérer.

jours ; Vu l'appel motivé de cette ordonnance interjeté par Monsieur [E] [R] le lundi 8 août 2022 à 11h44 ; A l'appui de son recours rédigé par la CIMADE, il a soutenu qu'il avait été inutilement menotté

Je ne veux pas retourner en Turquie car les policiers là bas vont me menotter.

détenus particulièrement signalés, fait régulièrement l’objet de fouilles intégrales, est réveillé chaque nuit pour un contrôle de sa cellule, qui est régulièrement fouillée, qu’il est régulièrement menotté

prises en compte ; - le délai de 72 heures prévu par l'article R. 224-8 du code pénitentiaire entre la consultation des pièces et la production des observations n'a pas été respecté ; - il a comparu menotté

Il est également apparu, le 13 octobre 2022, sur une vidéo où il se filme menotté dans le fourgon cellulaire lors d’un transfert vers le centre pénitentiaire du Havre, et où il insulte le personnel pénitentiaire

[J] qui, après leur avoir ouvert la porte, a été plaqué au sol, les bras en arrière, et menotté. Par acte du 27 novembre 2017, M.

Nikolov à la tête, l’immobilisèrent et lui passèrent les menottes. M. Nikolov fut conduit au poste de police où il s’évanouit pendant qu’il attendait d’être interrogé.

La Cour a aussi conclu à l’unanimité à la violation de l’article   8 car la nécessité de l’usage de menottes sur la requérante lors de son arrestation à son domicile en présence de sa fille n’a pas

la décision de le transférer dans un nouvel établissement huit mois avant sa libération l'a empêché d'organiser sa réinsertion dans de bonnes conditions ; il a été contraint de supporter le port de menottes

Il a sollicité le 10 septembre 2021, par le biais de son conseil, la communication de la décision de maintien de sa gestion menottée au sein de l'établissement.