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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
696a3bf8cdc6046d4786699a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Bénédicte Boisselet, conseiller de la mise en état, Déclarons la demande de radiation recevable, La rejetons, Réservons les dépens et les demandes au titre de l'article
Source officielleService des référés
6706c99df1d01e3c86f085fa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, Recevons l’intervention volontaire de M.
Source officielle1ère Chambre
67097e1906866c0645d4b83c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
formées par Mme [G] [I] [D], Renvoyons l'affaire à l'audience de mise en état du 12 décembre 2024 pour conclusions au fond (avec reprise de la fin de non-recevoir) de la société Pack Info Presse, Réservons
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e8a5e74459e0c7ed27bf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Rejetons la demande de [A] [C] et
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839d9342d338c20d31261
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[M] aux dépens de l’incident ; RÉSERVONS les frais exposés au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 13 novembre 2024 à 10h pour dernières
Source officielle8ème chambre 3ème section
668c2e33894f7f4d2e0a8f08
5 juillet 2024
5 juillet 2024
contradictoire, susceptible de recours dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile, DECLARONS recevables les demandes formées par la SCI [T] à l’encontre de la SA AXA France IARD ; RESERVONS
Source officielle8ème chambre 3ème section
668c2e37894f7f4d2e0a8fb7
5 juillet 2024
5 juillet 2024
procédure civile, DECLARONS recevable l'action du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 9] à l'encontre de la SA compagnie européenne de garanties de cautions; RESERVONS
Source officielleService des référés
662fe5d1b89538338ecde886
29 avril 2024
29 avril 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire en premier ressort, Recevons l’intervention volontaire de la SARL TGL HOLDING ; Donnons acte des
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a619f939ca6242d084
29 avril 2024
29 avril 2024
PAR CES MOTIFS Nous, juge de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort : RECEVONS l’intervention volontaire de la société APAVE INFRASTRUCTURES
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6682f17dd7288dcb2a01dc5f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, REJETONS les fins de non-recevoir présentées
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445668bcff606d9c53e5d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
n'est pas nécessaire, sauf difficulté particulière, leurs observations devant, en tout état de cause, être adressées au juge de la mise en état par message RPVA afin de permettre la contradiction ; Réservons
Source officielle2ème Chambre civile
68681f174965b5d9df31748c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REJETONS la demande de sursis à statuer. RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 11 septembre 2025 pour les conclusions des défenderesses avant le 30 août 2025. RÉSERVONS les dépens.
Source officielleDeuxième Chambre
678026039c3ba90f51dc36ba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2025 ; RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 28 avril 2025 à 9 heures 01 pour être clôturée et fixée pour plaidoiries ; CONDAMNONS Monsieur [G] [K] à supporter les dépens de l’incident ;RÉSERVONS
Source officielleRéférés Cabinet 2
678172196d34da2cbdcd9a11
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, RECEVONS l’intervention volontaire de Maître [P] [M], mandataire judiciaire, en
Source officielle2ème Chambre
686c2e08dd7001754d6222db
7 juillet 2025
7 juillet 2025
contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DÉCLARONS recevable l'action portant sur la demande de relever et garantir contre la société JN AUTO intentée par [W] [P] ; REJETONS
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d606aa2273490db107752
7 juillet 2025
7 juillet 2025
annulation, en ce qu’elles sont dirigées contre la société QUADRAL IMMOBILIER en qualité de syndic ; Déclarons recevables le surplus des demandes formées par madame [B] [A] née [C] et monsieur [U] [A] ; Réservons
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67195b1c1486831808a49b97
15 octobre 2024
15 octobre 2024
du contrôle des expertises pour surveiller les opérations d’expertise, DISONS qu'en cas d'empêchement d’un expert, celui-ci sera remplacé d'office ou à la requête de la partie la plus diligente ; REJETONS
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6802b6c07195250be0ae7175
10 avril 2025
10 avril 2025
greffe et en premier ressort, CONSTATONS que les fins de non-recevoir soulevées par Monsieur [O] sont devenues sans objet, DÉCLARONS recevables les demandes formées par Madame [V] [L] épouse [Y], REJETONS
Source officielleChambre des référés
66102934c9ea95b316fc8314
4 avril 2024
4 avril 2024
DISONS qu'en cas d'empêchement de l'expert, il sera remplacé sur simple ordonnance ; DISONS que la mesure d'expertise sera effectuée sous l'autorité du magistrat chargé du contrôle des expertises ; REJETONS
Source officielle8ème chambre 1ère section
659d9d81aa704a07f4934450
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'article 795 du code de procédure civile : DECLARONS M [I] [W] irrecevable car forclos en sa demande d'annulation de l'assemblée générale du 2 juin 2022 ; Le DECLARONS recevable pour le surplus ; RESERVONS
Source officiellePage 94 sur 1366