Alexandre Babenko, Thomas Corporeau et Frédéric Piquel et de Mme A C au grade de major de la police nationale au titre de l'année 2022 ; 3°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de

Alexandre Babenko, Thomas Corporeau et Frédéric Piquel et de Mme B D au grade de major de la police nationale au titre de l'année 2022 ; 3°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de

affectation à titre provisoire comme titulaire de zone de remplacement à compter du 31 août 2020 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Nice de le réaffecter dès l'année scolaire 2020/2021 au lycée Thomas

Fait à Paris, le 29 septembre 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

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Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Fait à Paris, le 17 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

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matière de gestion administrative, l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. [B] [K], et les conclusions de M.

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A... doit être regardée comme contestant l’arrêté du maire de la commune de Thouars (79100) du 5 mai 2025 en tant qu’il crée un emplacement de stationnement pour les véhicules de transport en commun et

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TISSOT INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son reorésentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Tous représentés par Maître Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0726

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.