[F] [J] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [F] [J] Non comparant, représenté par Maître MEMETI KAMBERI, avocat commis d’office M.

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur.

La S.A ABRINOR, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine CAVAILLES

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête. Elle sollicite le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le préfet du Calvados lui a refusé le regroupement

[N] [J] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.

C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Cavelier, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - et les observations de Me Cavelier, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Cavelier, représentant M. D A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. Il précise que l'inscription de M.

C D, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire syrien

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

E... épouse D..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler

06/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/06337 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRPS jonction avec 25/6338 Jugement (N° 25/1484) rendu le 11 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Calais

Selarl [I] [K], ès qualités de mandataire liquidateur de la société VILLAS DU PACIFIQUE, Siège social : [Adresse 1] Non comparante 28/04/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me CAZALI

L'ensemble de ces faits s'apparente à des opérations de cavalerie ( ) » ; que la société K Prime n'a pas contesté les griefs énoncés dans ce courrier dans lequel la banque a fixé à la somme de 141.735,21

la DDTM, comme sur une pièce non numérotée déposée devant la cour intitulée « cours d'eau sur carte de F... 21eS », alors que l'article R. 214-1 du code de l'environnement prévoit les cours d'eau ou canaux

Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 octobre 2005), après avoir relevé que le manquement reproché au salarié ne résidait pas dans l'existence même d'une pratique de cavalerie