Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bee
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En premier lieu, en tant que salarié de la société H.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba07777d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[C] était salarié de la société Schneider Jacquet et Cie.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
698447fdcdc6046d47fc7cb8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[N] [F], agent d'exploitation, ainsi relaté : « le salarié déclare un choc émotionnel ».
Source officielleChambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aed4
8 août 2024
8 août 2024
Suite à la remise de cette convocation le 19 octobre 2022, nous avons reçu le témoignage d'une salariée concernant des événements qui se seraient déroulés le 23 juillet dernier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203698_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ce seul motif pouvait, ainsi, légalement fonder une décision de refus opposée à une demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien portant la mention " salarié ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2200070_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
Source officielleChambre 1-1
68008eb97389f87eaf128455
16 avril 2025
16 avril 2025
RG 21/02165 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6D3 [M] [S] C/ [X] [G] [P] [C] épouse [G] S.A.S A&C EXPERTISE IMMOBILIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677ed47cb01eea4cf01a521c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CHIOVETTA, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 05 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 08 Janvier 2025.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298015
11 avril 2005
11 avril 2005
Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE BEAUFOUR IPSEN PHARMA, - les conclusions de M.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
FRANCE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE
672134d8d174fb458d869fad
15 octobre 2024
15 octobre 2024
pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : GIRAUD Sébastien
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201092_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Le 28 septembre 2021, il a déposé une demande de titre de séjour portant la mention " salarié ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2102644_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'article 3 du même accord stipule que : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6358cdcdc40aa805a7864cc6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
HBE DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric SCHODER substituant Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 à
Source officielleTrib. de Commerce
69dab34fcdc6046d47eb41a5
3 avril 2026
3 avril 2026
sous le numéro 984 899 054 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER Monsieur Sébastien
Source officielleRéférés et Recours
6708c053445a086e2bcee099
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GIZAKI représentée par son président agissant et ayant les pouvoirs necéssaires [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesses au référé ayant pour avocat Me Sébastien BENOTEAU de la SELARL ACBC, avocat
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409aad
8 juin 2000
8 juin 2000
Sébastien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleChambre Commerciale
66863d1bb1dbbe3bae600472
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ADELEC Chez Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
68872fd8147ef4d642d3762d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Jean Antoine MOINS de la SCP MOINS, avocat au barreau D'AURILLAC
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008144753
10 juillet 2002
10 juillet 2002
prestations et rémunérations, les périodes de référence pour l'appréciation des ressources prises en compte ainsi que les modalités particulières de détermination des ressources provenant d'une activité non salariée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201203_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, qui, par un arrêté du 21 décembre 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, a reçu délégation
Source officiellePage 95 sur 185