Par une lettre enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Sabatier, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement.

EXÉCUTION DES JUGEMENTS. EXÉCUTION DES PEINES.

Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2025, la préfète du Rhône conclut à la complète exécution du jugement du 10 octobre 2023.

B A, représenté par Me Beligon, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement.

Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés les 7 août et 16 septembre 2024, Mme C A a saisi le tribunal d'une demande d'exécution du jugement n° 2300083 du 20 novembre 2023

Par une lettre, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Rossler, demande, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution du jugement

un acte, enregistré le 23 juin 2022, Mme B qui s'est vu remettre un titre de séjour, a déclaré se désister de sa demande tendant à l'exécution du jugement no 2100425 du 14 octobre 2021.

X... demande au Conseil d'Etat de condamner le ministre de l'intérieur à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 20 janvier 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a condamné

7 avril 2014 en ce qu'il avait statué de manière erronée au fond sans que la juridiction civile n'ait statué sur les exceptions préjudicielles dont elle avait été saisie en exécution du jugement du 7

F a appelé l'attention du président du tribunal sur ses difficultés pour obtenir l'exécution du jugement du 12 octobre 2021.

Il soutient qu'en dépit d'une saisine le 30 août 2021 du comptable du ministère de la justice, l'exécution de ce jugement n'a pas été assurée.

, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1905867 rendu le 19 février 2021 par le tribunal administratif de Lille, qui

A C, représenté par le cabinet AARPI Themis, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2000911 rendu le 16 juillet 2021 par le tribunal administratif de Lille, qui

, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

Par une lettre, enregistrée le 14 février 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Traversini, demande l'exécution du jugement no 2001646.

B A, représenté par Me Traversini, demande l'exécution du jugement no 2001647.

Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas procédé à l'exécution dudit jugement.