Sur les demandes au titre de l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la charge de Mme [G] [F] la part des frais non compris dans les dépens. M.

700 du CPC et des dépens.

700 du CPC - condamner la SCI DU LAC aux entiers dépens.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

période de mai 2021 à octobre 2021, *1.295,89 euros à titre de congés payés sur rappel de salaire, *3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, *2.000 euros au titre de l'article

700 du CPC.

Elle sollicite en outre la somme de 2500 euros par application de l'article 700 du CPC.

de l’article 700 du CPC, - condamner Madame [D] [V] au paiement des entiers dépens d’instance en ce compris les frais du commandement conformément aux dispositions de l’article 696 du CPC.

En tout état de cause, - Condamner Monsieur [B] [K] à verser à la société DISTIMEX, la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC - Condamner Monsieur [B] [K] aux entiers frais et

Il demande à la présente juridiction : - de débouter Monsieur Jak X... de sa demande, - de condamner Monsieur Jak X... à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner

700 du CPC, -dit que le présent jugement est opposable au Centre de Gestions et d'Etudes AGS d'[Localité 2], dans les limites légales de sa garantie, conformément aux dispositions des articles L3253

700 du CPC.

700 du CPC; -Condamner Madame [R] [I] aux entiers dépens.

700 du CPC.

juillet 2021, - Constater l’absence de paiement indu à son égard - Débouter en conséquence la SA PREDICA de sa demande de condamnation à restitution de fonds ainsi que de ses demandes au titre de l’article

que pour faire valoir ses droits La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a dû engager des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; que toutefois sa demande d'indemnité au titre de l'article

que pour faire valoir ses droits La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a dû engager des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; que toutefois sa demande d'indemnité au titre de l'article

PROMOTION IMMOBILIERE, une somme de 3.000,00 € au titre des frais irrépétibles exposés en première instance, et 3.000 € au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel par application de l'article