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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2adc5b777c9099305c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10979 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4OU

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0bd5ca6d8d0f8ef690b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant INTIME : Monsieur [X] [C] exploitant sous l'enseigne PAYSAGISTE DU CAROUX

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a3282b27805d4d3c0b7

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en État du 13 janvier 2022 (N° RG : 21/00495) ; DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Audrey LISE-CADORE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

6628013342439575e2f81ed6

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

par Me Thierry DE VALLOMBREUSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fc3d8d2416523b9959b8bd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Monsieur [L] [A] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [U] [F] [N] [Adresse 4] [Localité 1] représentés tous deux par Maître Hélène POIVEY LECLERCQ de la SELARL POIVEY- LECLERCQ Associés, AARPI CADIOU

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662aa437c8a1343b8cd6409b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

représentée par Me Monique TARDY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf576ef03ef1fcfe6c0c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf596ef03ef1fcfe6c58

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Jean-Jacques TACHE, GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU, GREFFIER lors du délibéré : Madame Héloïse KITIASCHVILI DEMANDEUR : Monsieur [L] [N] [Adresse 4] - [Localité 5] (bénéficie d’une

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5d6ef03ef1fcfe6cb7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 12 avril 2024 JUGE : Madame Anne Karine BOURCIER, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf616ef03ef1fcfe6d38

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf636ef03ef1fcfe6d73

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 6] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de83676b73dd81b973e6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de84676b73dd81b973f0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324a19f939ca6242c07b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 19 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Magistrate GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b32c0d3e3fe99cadd2a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Représentée par Mme [S] [V], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Emmeline CADOT

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65aacc860c777d3ec8eb63c9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CARDIF ASSURANCE VIE, [Adresse 1], représentée par Maître Muriel CADIOU, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque B0656 DÉFENDEUR Monsieur [C] [H] [T], demeurant [Adresse 4], comparant en personne

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c5258f90e44c41e7b286c8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 29 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d190e44c41e7b2cda5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 15 janvier 2024 JUGE : Madame Isabelle LAFOND, Vice-Présidente placée GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508492_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Muller, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bellettre, élève-avocat, en présence de Me Cadoz, pour la commune de Saint-Sorlin-d'Arves ; - les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514965_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de : - Me Cadoz, représentant la société ENSO qui a maintenu les termes de ses mémoires et a soutenu en sus que le rejet de son offre était entaché

Source officielle

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