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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc7
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Par avis du 19 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c17
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Par avis du 05 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c19
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Par avis du 09 novembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c2c
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Par avis du 23 novembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c37
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Par avis du 23 décembre 2020,le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de2
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de6
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94ded
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfb
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e8a
11 mars 2021
11 mars 2021
Par avis du 18 janvier 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200892_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
poste de la commune de L'Ile-Rousse, au droit de la route départementale n° 63, Mme B est tombée après que son pied se soit pris dans la boucle formée au sol par un fil attaché à deux morceaux de fourreaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202070_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vial-Pailler, président-rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107562_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C, président- rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. Le président-rapporteur, C.
Source officielleJuge des référés 8
DTA_2204962_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu : - le code de l'aide sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407857_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. Le président, rapporteur, C.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d09864cdc6046d470fa287
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : FOUCAULT Lucile Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR M.
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029214540
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Article 4 : Les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Tommasini, l'Eurl CEMN, la société Foucault, la société Etablissement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404343_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juin et le 28 août 2024, la SARL MD Consulting, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal dans le dernier
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
doit donc être retenu qu'au regard du chapitre 3.2 du barème indicatif d'invalidité, les séquelles de l'accident du travail du 22 juillet 2021, relèvent de la qualification de discrètes et de la fourchette
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627b55d976c5d9057df801a1
10 mai 2022
10 mai 2022
quelconque facture et de démonstration par l'appelant d'un quelconque 'reste à charge' sur ses frais de défense pris en charge par son assurance, la somme accordée étant en toute hypothèse dans la fourchette
Source officiellePage 99 sur 421