Jean-Paul X... devra rapporter en moins prenant à la masse successorale à partager les deux tiers de la somme de 653 205,76 francs représentant la valeur au jour le plus proche du partage de la finance

X..., en vue de l'acheminement sur le Rhin d'Anvers à Strasbourg d'une cargaison de malt destinée à la société Ethel ; qu'après avoir indemnisé cette société, qui était son assurée, la société Assurances

utilisé par les nazis dans leur industrie d'extermination : « Moi je considère que d'un point de vue technique, il est impossible, je dis bien impossible, de l'utiliser dans des (...) exterminations de masse

A B, représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle le président de l'université Toulouse Jean Jaurès s'est opposé à son admission en master 1

Raymond X..., Me Didier Y..., ès-qualité de liquidateur de la Sté MASC PROMOTION, SELARL EMJ, en qualité de mandataire liquidateur de la SARL MASC PROMOTIONS, SARL MASC PROMOTIONS, SARL LEUL MENUISERIE

d'inscription en Master par le Recteur de l'Académie où il a obtenu sa licence ; - la demande d'inscription de M.

A du fait du refus de l'inscription en master II de droit pénal et criminologie en lui versant une somme de 1 000 euros. 4.

demande au tribunal d'annuler la décision générée par l'application " trouvermonmaster " en date du 18 août 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a rejeté sa demande d'inscription en master

Mme B était étudiante en deuxième année de master " Management parcours marketing et communication " au titre de l'année 2018-2019 au sein de l'université de Cergy-Pontoise.

du code de justice administrative, la suspension de la décision du 4 juin 2024 par laquelle le président de l'université de Chambéry - Savoie Mont Blanc a refusé de l'admettre en première année de master

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 29 juin 2024 du président de l'Université Côte d'Azur refusant son inscription en première année de master

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'examiner son dossier et de lui trouver une place dans un master qui soit adapté à ses compétences

B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'Académie d'Aix-Marseille de lui proposer trois masters correspondants à son projet professionnel dans un délai de huit jours à compter de la

1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 juin 2024 par laquelle la présidente de l'université Lumière Lyon 2 a refusé de l'admettre en première année du master

société Master Lock Europe et la condamne à payer à M.

B expose qu'il a présenté sa candidature à l'inscription de plusieurs masters, notamment en psychologie et en sociologie à l'université Grenoble Alpes et qu'il a refusé la proposition d'admission au master

de droit public, a validé cette année d'enseignement et a été admis en master 2 pour l'année universitaire 2022-2023 à l'université d'Orléans.

et notamment pour le master psychologie du travail et ingénierie psycho-sociale dont la capacité d’accueil a été fixée à 25.