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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105238_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2021 et le 9 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Alexandre Bazire, demande d'annuler la contrainte émise le
Source officielle2ème Chambre
627f48f2551627057d32e150
13 mai 2022
13 mai 2022
[C] [U] Caisse CAISSE DE RETRAITE MALAKOFF AGIRC-ARCCO Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BAZIRE
Source officielle1ère Chambre
68e49e79bf7d454f9ee48697
6 octobre 2025
6 octobre 2025
] [A] né le 23 février 1972 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [X] [K] épouse [A] née le 7 février 1975 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Alexandre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
695e031675782d5f060bdc3e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des sociétés de SAINT BRIEUC sous le numéro 334 299 401, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Alexandre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894b9d8ceca1cd701929e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
METAL immatriculée au RCS de BRESTsous le n° 823 303 409 , prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au siège [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 7] Représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a413
14 septembre 2007
14 septembre 2007
P. 401 29555 QUIMPER CEDEX 9 représenté par la SCP BAZILLE J.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89397
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ALEXANDRE 1 rue de Nemours 35100 RENNES représentée par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assistée de Me Philippe Z..., avocat EXPOSE DU LITIGE La société à responsabilité limitée
Source officielle2ème Chambre
63c109a0bf9fd47c90a13d74
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Représentée par Me Alexandre
Source officielle2ème Chambre
650bde8bbeee0f8318b9723d
21 août 2023
21 août 2023
DIAC Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0001DYZ ----------------------------------------------------------------
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01290_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème chambre
DTA_2300066_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 janvier et 7 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f17e
7 février 2012
7 février 2012
DU RECOURS De l'union libre de Monsieur Jean-Claude X... et Madame Cécile Y... sont nés Alexandre le 7 mai 1998 et Romain le 26 avril 2000, reconnus par leurs père et mère, lesquels se sont séparés.
Source officielle2ème Chambre
65b0c1058d0ccf000877e790
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CNP ASSURANCES Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Représentée par Me Alexandre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100066
30 janvier 2013
30 janvier 2013
1945 à PETIT CANAL et de Mme Éléonore X..., née le 28 décembre 1947 à PETIT CANAL ont été établi par le juge du Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre le 16 novembre 2001, suite aux auditions de Mrs Bazile
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069591
11 juin 2014
11 juin 2014
VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure La société Baaziz Délices, la société l'Atelier du piano et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e935
29 novembre 2011
29 novembre 2011
née le 12 Septembre 1969 à GIHANGA (BURUNDI) ... 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Eloïse LERAT-PUJOL, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleSaisies Immobilières
682241e73cb412de32590571
9 avril 2025
9 avril 2025
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Denis LAURENT de l’AARPI TGLD AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Stéphanie BAZIN de la SELARL HOCHLEX, avocat postulant au barreau de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04103_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b82
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[H] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE/TESSIER/PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par
Source officielle4ème Chambre
627b562676c5d9057df802c5
10 mai 2022
10 mai 2022
Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES INTIMEES S.A.R.L.
Source officiellePage 1 sur 6