CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 résultats pour « Anne-Clotilde LEDIEU »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6b07cdc6046d47c765d6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Anne-Clotilde LEDIEU #B1209 - Me Marion AUBERT #K0116 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/06268 N°

Source officielle
CA

Chambre Sociale

681aef99e9f4c823e75d8ebc

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

THIFAN INDUSTRIE [Adresse 2] Représentée par Me Anne-clotilde LEDIEU de la SELARL PARADOX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Nous, C.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f2c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

68199b3045063c42e325380e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f2a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

689d6ea941c9b03bb3ff04ca

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f26

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f0a

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

cour d'assises a violé les textes et principes susvisés" ; Attendu qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats, que, dès l'appel des témoins, le président a annoncé aux parties que Clotilde

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

689c1c138b0dfb226fe66f0a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TEO en liquidation judiciaire n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 10 Juin 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b1091eb0145eaea82f24

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LESIEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

68199b3045063c42e3253810

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

66b45f95c979aae19b191c20

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f2e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592deb4f06387a26ce76ee

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[O] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

689d6ea941c9b03bb3ff04c8

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

SFERIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence URBANI-SCHWARTZ, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique du 10 Juin 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f28

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

68199b2f45063c42e325380a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

68199b3045063c42e325380c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

68199b3045063c42e3253812

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

689d6eaa41c9b03bb3ff04d4

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →