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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 5
65bd3c8e46d547e419fdb73e
19 janvier 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 23/08955 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ5R N° minute : 24/ du 19 Janvier 2024 AFFAIRE : [I] C/ [T] Copie exécutoire délivrée à Me Anne-Claire
CABINET JAF 4
67f56589bbf04ef7857ba15f
8 avril 2025
FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 25/01077 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZNHQ N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [M] [H] Copie exécutoire délivrée à Me Anne-claire
CABINET JAF 2
65e8be1982ac127a19b07f95
30 janvier 2024
LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/07984 - N°Portalis DBX6-W-B7H-YI7X N° minute : 24/ du 30 Janvier 2024 AFFAIRE : [K] [L] Copie exécutoire délivrée le à Me Anne-claire
REFERES 1ère Section
670421db8d5cd4a875900010
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28A Minute n° 24/805 N° RG 24/01063 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB2Y 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Anne-claire
6615831fdb5098996d5a43d6
8 avril 2024
RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/370 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQEY MI : 22/00001210 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Anne-claire
AFFAIRES COURANTES
69c97fabcdc6046d476f66cb
23 octobre 2025
Demanderesse comparant par Maître Alix HORDONNEAU suppléant l'avocat postulant Maître Virginie DESSERT, SCP VILLATTE DESSERT, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Anne-Claire
SALON D'HONNEUR
69a4371acdc6046d4723fb0c
3 avril 2025
et Financières (SOCAF) [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° B672 011 293 (Avocat postulant : Maître Alicia COLOMBO, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Anne-Claire
3ème CHAMBRE FAMILLE
63be630613ef607c90ab6390
10 janvier 2023
Juin 1966 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe-Adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX et à l'audience par Me Anne-Claire
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00715
29 juin 2010
X... et la société X..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SA Manufacture de vêtements Paul Boye, devenue SAS Paul Boye technologies (la société Boye), spécialisée
4e Chambre B
615e0e27c25a97f0381f52c9
4 juillet 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2013 jlg N° 2013/283 Rôle N° 12/14936 SCI LA BOYERE C/ Société L'IMMOBILIERE CASTORAMA
JAF Cabinet 5
66883e87342d338c20d39e16
5 juillet 2024
10], ETAT DE MINAS GERAIS (BRÉSIL) de nationalité Brésilienne [Adresse 4] [Adresse 6] (BRESIL) défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse RICHARD Greffier présent lors des débats: Anne-Claire
Pôle 4 - Chambre 9 - A
662b43e0fe25450008314a5c
25 avril 2024
& MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉS Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] (91) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Ibrahima BOYE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0113DEC000809202
13 janvier 2011
born in 1947 (“the second applicant”), Ms Anna Mikhaylovna Boyeva born in 1950 (“the third applicant”), Mr Vladimir Dmitriyevich Chuprov born in 1927 (“the fourth applicant”), Ms Olga Ivanovna Chuprova
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0107JUD005901217
7 janvier 2025
Some of the applicants submitted claims in respect of pecuniary damage, while others confirmed that they were maintaining the claims previously submitted to the Court.
Pôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ffb
5 mai 2011
naissance 6] 1932 à [Localité 16] de nationalité française retraitée demeurant tous deux [Adresse 11] représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistés de Maître Ibrahima BOYE
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226038
27 juin 2023
Boye Tuset. 3.
Pôle 5 - Chambre 5
616361cdc983b818eb76d265
26 mai 2011
PAUL BOYE TECHNOLOGIES ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Véronique SELINSKY, avocat au barreau de MONTPELLIER
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1124DEC000369616
24 novembre 2020
Boye Tuset, avocat exerçant à Madrid. 2. Le gouvernement espagnol (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. R.-A.
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0fb6a1876057df5d2f3
18 mai 2022
[R] qui exerçait les fonctions de directeur des opérations et directeur technique depuis l'année 2015.
1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
égard à l'interprétation de l'article 6 de la directive du 27 juin 2001 donnée par la Cour de justice de l'Union européenne par son arrêt rendu le 20 octobre 2011 dans l'affaire C-474/10, il résulte clairement
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