Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372524cd5801467741b504
3 février 1992
3 février 1992
par le circuit "hors format" en les amenant au monte-charge sans prévenir son chef d'équipe comme il aurait dû le faire ; que ce dernier, Pichon, a souligné qu'Aouad n'avait pas à transporter les deux
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AOUADI, Amr
19/07/2026
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AOUADI, Alexis, Abdelaziz
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2026, désignant liquidateur la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
14/07/2026
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AOUADI, Mohamed
07/07/2026
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AOUADI, Ismaïl
26/06/2026
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AOUADI, Houssem
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Août 2025 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et
16/06/2026
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01586
29 mai 2018
29 mai 2018
délibéré et le 15 septembre 2017 pour le prononcé de l'arrêt » ; qu'il ressort : - des mentions en page 3 de l'arrêt du dépôt des mémoires des avocats des parties, le 17 janvier 2017, concernant Maître Aoudia
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