Selon l'article 1417 de ce code : " I. - Les dispositions des articles 1391 et 1391 B, du 3 du II et du III de l'article 1411, des 1° bis, 2° et 3° du I de l'article 1414 sont applicables aux contribuables

Selon l'article 1417 de ce code : " I. - Les dispositions des articles 1391 et 1391 B, du 3 du II et du III de l'article 1411, des 1° bis, 2° et 3° du I de l'article 1414 sont applicables aux contribuables

Aux termes de l'article 1417 du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " I. - Les dispositions des articles 1391 et 1391 B, du 3 du II et du III de l'article 1411, ainsi que des

au visa des articles 1418 et 1419 du code de procédure civile, de constater l’extinction de l’instance relative à l’ordonnance portant injonction de payer attaquée ; * à titre subsidiaire : - de constater

Selon l'article 1417 du même code : " I. - Les dispositions des articles 1391 et 1391 B, du 3 du II et du III de l'article 1411, des 1° bis, 2° et 3° du I de l'article 1414 sont applicables aux contribuables

Enfin, aux termes de l'article 1417 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " I. - Les dispositions des articles 1391 et 1391 B, du 3 du II et du III de l'article 1411, des 1° bis, 2° et

Mme A, qui a contesté ces impositions, a été invitée à produire un mémoire récapitulatif sur le fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative et a déféré à cette demande.

La présidente du tribunal a désigné Mme A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

1417 du code général des impôts.

plafond fixé à l'article 1417 du code général des impôts.

1417 du code général des impôts.

T, n° 1410 T et n° 1412 T du 11 juillet 2012 de la Commission nationale d'aménagement commercial analysée sous le n° 363330 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre de l'article

Aux termes également de l'article 1417 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " I. - Les dispositions des articles 1391 et 1391 B, du 3 du II et du III de l'article 1411, des 1° bis, 2° et

Taormina en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 1414 C du même code, alors en vigueur : " I. - 1.

Aux termes de l'article 1417 de code, dans sa version applicable au 1er janvier 2022 : " I. - Les dispositions des articles 1391 et 1391 B, du 3 du II et du III de l'article 1411, ainsi que des c à e du

Christophe Michel, magistrat honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

I de l’article 1414 A du même code, dans sa rédaction alors en vigueur : « Les contribuables autres que ceux mentionnés à l'article 1414, dont le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas