CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 résultats pour « Bénédicte DELL'ACCIO-ROUDIER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

627df8b40d41e0057d43e3d2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

OBJEKTIF SERVICES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège 130 Espace Vercors 38140 LA MURETTE Représentée par Me Bénédicte

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f64

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution à l'audience INTIME : Monsieur [V] [J] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Bénédicte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf14

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Alexandre 1er de Yougoslavie 38000 GRENOBLE Représenté par Me Philippe GALLIARD (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : Madame Kalthoum X... ... 38000 GRENOBLE Comparante et assistée par Me Bénédicte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163278a33484180ee722893

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

DASA KORUS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Bénédicte DELL'ACCIO-ROUDIER (avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0e71c25a97f0381f5692

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : LA SA [L] PLASTIQUES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Monsieur [L], son dirigeant, et assistée de Me Bénédicte

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65449d43c71a6a83181c8dd2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

AUTO DAUPHINE RIVES, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bénédicte DELL'ACCIO-ROUDIER de la SELARL JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d796cbb391a608a1883

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DASA Copie exécutoire délivrée le : 03/07/25 à : - Me Livia GARIDOU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Bénédicte DELL'ACCIO-ROUDIER de la SELARL JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN DELL'ACCIO

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163724f1cf28a447224dfca

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Président) et assisté par la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD DESCHEEMAKER (avocats au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : Madame [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante et assistée par Me Bénédicte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064f28558704f52e698d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

barreau de PARIS INTIMÉ : [G] [T] né le 07 Mars 1982 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bruno BERNON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Bénédicte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616246b9af0a1de0eb1b6456

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

son siège social, [Adresse 1] INTIMEE COMPARANTE en la personne de son directeur général délégué, Monsieur [Y] [L] [X], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (57), assistée par Me Bénédicte

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

601364aa23651eb1fe9a018d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Août 2018 APPELANTE : SAS CTI CONSULTANT prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Bénédicte

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca6fcb8dca058e3e7bde

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

INTIMEE : SAS AUTO DAUPHINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 65 cours de la Libération 38100 GRENOBLE représentée par Me Bénédicte

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d49042

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[N] [I] né le 17 Novembre 1977 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Bénédicte DELL'ACCIO-ROUDIER de la SELARL JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN DELL'ACCIO & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e3ec25a97f0381f53df

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle des transports routiers et des activités auxiliaires de transport. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21390_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Dell'aglio, Mme de OK..., M. de OI..., Mme de OI... OO..., M. JW..., Mme LT..., Mme GP..., M. MQ..., Mme DR..., M. DR..., M. DS..., Mme DT..., Mme LV..., M. GS..., Mme AR..., M. AS..., M.

Source officielle