relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 24/05695 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 23 Septembre 2025 Appelant : Monsieur [G] [V], représenté par Me Christophe

à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sophie Tesson, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE Me Christophe

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne

LA NOTIZIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arnault GROGNARD - #E1281 DEFENDERESSE S.A.R.L.

2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN6X 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Mme [Y] [O] née le 21/05/1967 à [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD

RE F E R E N° Du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7VI 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Aurélie GRENARD, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies

RE F E R E N° Du 2 avril 2025 N° RG N° RG 25/00094 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMCQ Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Christophe [Localité 7], Me Aurélie GRENARD Notifié par LS le

SDEL ATLANTIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

GERNIGON, Me Aurélie GRENARD, Me Gilles LABOURDETTE, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD, Expédition

BNP PARIBAS inscrite au RCS PARIS sous le n°662 042 449 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 représentée par Maître Christophe

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXCC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Aurélie GRENARD, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier - 2 copies

CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à SELARL BARON- BELLANGER- PALHETA SCP GROGNARD- LEPAGE- BAUDRY COPIES à M. Y...

LA POSTE Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1422088 INTIME Monsieur [L] [G] Représenté par Me Jean-christophe DAVID, avocat au barreau

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3E2 54Z c par le RPVA le à Me Frédéric BIRRIEN, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Gilles

frères, la société Air ouest climatisation, les sociétés MMA assureur des sociétés Grinhard frères, Air ouest climatisation aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître François STEFANAGGI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1156 Monsieur [E] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Christofer

[Adresse 9] [Localité 15] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEURS AU DEFERE : Madame [I] [T] née le [Date

Représenté et assisté sur l'audience par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/047158 du 27/11/2015 accordée par le bureau

SPIROMATIC, Représentés par Me Marinka SCHILLINGS de la SELARL AMSTEL & SEINE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE,