Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66b1bc908dca0cf81e5c28cf
3 août 2024
3 août 2024
caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Clétus
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661d6aea082b40ce99b611d4
13 avril 2024
13 avril 2024
TOKPO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, choisi en présence de l’interprète : Mme [P], en langue anglaise qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74189ac880aa7ee21f2bc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme X se disant [Y] [X] [M] née le 29 décembre 1994 en République Dominicaine, de nationalité non renseignée ayant pour avocat, en première instance, Me Cletus
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74189ac880aa7ee21f2ba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Tokpo, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance
Source officielleJ.L.D. CESEDA
677ec9f3b01eea4cf01a28d1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [B] [W] [M] né le 17 Novembre 1986 à [Localité 4] assisté de Me Clétus
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512458_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B..., représentée par Me Cletus Tokpo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant sa demande de dérogation scolaire pour son fils A... pour l’année scolaire 2025-2026 ; 2°)
Source officielle8ème chambre
DTA_2516209_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représentée par Me Cletus Tokpo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a rejeté sa demande de dérogation scolaire pour son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326618_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C B A, représenté par Me Cletus Tokpo, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517279_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représentée par Me Cletus Tokpo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311717_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Cletus Tokpo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2023 portant refus d’entrée sur le territoire national ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’Intérieur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01985_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Cletus Tokpo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209441/8 du 27 avril 2022 du Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510351_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B..., représentée par Me Cletus Tokpo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9536d9e13277d6e3974
20 avril 2022
20 avril 2022
le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Cletus
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2408564_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Cleptus Tokpo, demande au tribunal : 1°) l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f019
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Jugement rendu(e) le 20 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/00363 Copies exécutoires délivrées à : Me Clétus
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2102263_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B, représenté par Me Cletus Tokpo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 7 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire en
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328500_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
E C B, représenté par Me Cleptus Tokpo, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le ministre
Source officielle12eme chambre
DTA_2101044_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2021, Mme D C, représentée par Me Cletus Tokpo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre
Source officielleJAF section 4 cab 4
65849134e41137cbf9fc8512
21 décembre 2023
21 décembre 2023
épouse [I] [S] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Jennifer SMADJA, Avocat, #B0426 DÉFENDEUR Monsieur [P] [I] [S] [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Cletus
Source officielleJ.L.D.
6585e2a6638cf45b25ce6a01
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Juin 1996 à [Localité 5] de nationalité Dominicaine Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Cletus
Source officiellePage 1 sur 2