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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre section inst
6451fb9348616ed0f8cd50e2
2 mai 2023
2 mai 2023
civile article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGFX APPELANTS Mme [N] [B] épouse [S], représentant : Me Cyndie
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675057cdc6046d473bd383
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PLURIAL PROMOTION Représentant : Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS INTIMES Monsieur [B] [Y] Représentant : Me Cyndie BRICOUT de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01829_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme A, représentée par Me Cyndie Bricout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle2ème chambre
DTA_2201184_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par une requête n° 2201184 et des mémoires, enregistrés les 23 mai 2022, 13 octobre 2022 et 26 octobre 2022, Mme A G, représentée par Me Cyndie Bricout, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d5c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
par Me Cyndie BRICOUT de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS Monsieur [H] [B] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Cyndie BRICOUT de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS
Source officielle2ème chambre
DTA_2300790_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C A, représenté par Me Cyndie Bricout, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 8 février 2023 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d'enregistrer sa demande de
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
69657774cdc6046d47131379
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CIVILE minute n°26/ N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP5W Copie exec. aux Avocats : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Cyndie
Source officielle2ème chambre
DTA_2300969_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à payer Maître Cyndie
Source officielle1ère chambre
DTA_2302890_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A, représenté par Me Bricout, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201820_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B A, représentée par Me Bricout, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2401497_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Bricout, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2202040_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 septembre 2022 et le 4 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Cyndie Bricout, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38ce633183e2ee17c4b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [I] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cyndie
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e33
14 octobre 2025
14 octobre 2025
M & L IMMOBILIER Représentant : Me Cyndie BRICOUT de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS Ordonnance d'incident Du : 14 octobre 2025 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E6Z2 S.A.R.L. CHELMASc/S.A
628490ab498a54057d102fd8
17 mai 2022
17 mai 2022
BF CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cyndie BRICOUT de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02921_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, à Me Cyndie Bricout et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète de la Haute-Marne.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6a0cc741cdc6046d473bbcf2
18 mai 2026
18 mai 2026
Société MACIF, demeurant 01, Rue Jacques Vandier - 79000 NIORT, représentée par Maître Virginie EICHER-BARTHELEMY de la SELARL AXIO AVOCATS, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Cyndie
Source officielleChambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6ec
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Madame [S] [B], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9] (ARDENNES), demeurant : [Adresse 5] [Localité 7], Représentée par Me Cyndie BRICOUT, avocat au barreau de REIMS (SELARL MCMB), INTIMEE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816780a9accd9695a434f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Madame [G] [C] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002401du 29/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Cyndie
Source officielleRéféré
69a950efcdc6046d47948a82
7 janvier 2026
7 janvier 2026
avocat au barreau de Dijon, avocat plaidant DEFENDERESSE : MACIF [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Clémence TEILLAUD, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de Dijon, postulant, Me Cyndie
Source officiellePage 1 sur 2