Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00302 DEMANDEUR SAS MARTO ET FILS [Adresse 1] comparant par Me Augustin DOULCET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS OXIUM GROUP [Adresse 3] comparant par Me DAVID BENSADON

[F] [S] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7], demeurant ensemble [Adresse 5] Représentés par SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me David BENSADON, avocat plaidant

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00303 DEMANDEUR SAS MARTO ET FILS [Adresse 1] comparant par Me Augustin DOULCET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS OXIUM GROUP [Adresse 3] comparant par Me DAVID BENSADON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Me Jérémie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00052 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXHM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

au R.C.S. sous le numéro 331 645 242, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître David

[K] [X], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me David BENSADON, avocat au barreau de Paris, P74, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée

commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro SIREN 851 606 384 prise en la personne de Monsieur [U] [G] en sa qualité de Président et dont le siège social se situe [Adresse 3] représentée par Me David

FONCIERE DI 01/2007 Représentant : Me David BENSADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [R] [Z] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à

Monsieur [V] [Y] exercice sous l'enseigne RENOV HABITAT, représenté par Me Frédérique PRETRE-SABIN, avocat au barreau d'AUXERRE - N° du dossier 2025065 Intimée : Madame [R] [E], représentée par Me David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Marina DE ARAUJO, Me David BENSADON Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Adélia DRATWINSKYJ, Maître

DEMANDERESSE La SCI GUETTAGAB, société civile immobilière [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me David BENSADON, DOLLA VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #P0074 DEFENDERESSE La société

[O] [T] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 8] demeurant ensemble [Adresse 6] Représentés par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me David BENSADON, avocat plaidant

, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, La procédure est en état d’être jugée au fond.

SCI DAVID H Représentant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B740 C/ S.A.R.L.

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [T] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [E] [W] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Harry BENSIMON

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente