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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1234656d26d0f8b57d7d
25 avril 2023
25 avril 2023
Avril 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEE : Maryline BERTIN MOUROT [Adresse 1] [Localité 4] représentant : Me Bernard ROUSSET de la SCP DREVET-RIVAL
Source officielle4 ème Chambre civile
69f8fb20cdc6046d479896e2
1 avril 2026
1 avril 2026
DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 2] REPRESSENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET DELOMIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nathalie DREVET-RIVAL DE LA SELARL LEX LUX AVOCATS
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b09a603a69291602e6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
07 Mai 2024 ENTRE : Madame [M] [C], [Z] [S] épouse [H] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE, substitué par Me DREVET-RIVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86622
12 décembre 2002
12 décembre 2002
INCENDIE ACCIDENTS 201 LA PIAZZA MONT D'EST 93167 NOISY LE GRAND représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DREVET-RIVAL, avocat Instruction clôturée le 26 Avril 2002 Audience
Source officielle4 ème Chambre civile
669821f3b60c111a421f8404
11 juillet 2024
11 juillet 2024
avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [H] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me DREVET-RIVAL
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b39a603a692916038d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DEBATS : à l'audience publique du 07 mai 2024 ENTRE : Monsieur [L] [N] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON, substitué par Me DREVET-RIVAL
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0af9a603a69291602c1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 3]” SIS [Adresse 1] [Localité 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS IMMO DE FRANCE DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 2][Localité 4] représenté par Me DREVET-RIVAL
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b29a603a692916034c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Adresse 2] SIS [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDICAT LA SARL LOIRE GESTION dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me DREVET-RIVAL DE LA SARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e811
8 novembre 2011
8 novembre 2011
SAINT-ETIENNE AGENCE IMMOBILIERE DE BELLEVUE représentée par ses dirigeants légaux 27 rue Joseph Pupier 42100 SAINT ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP DREVET-RIVAL
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b59a603a69291603cb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
publique du 04 Juin 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me DREVET-RIVAL
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b59a603a69291603d1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 4] AGISSANT PAR SON SYNDIC LA SAS IMMO DE FRANCE IFV, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me DREVET-RIVAL
Source officielle4 ème Chambre civile
669821f3b60c111a421f841b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 6]” sis [Adresse 1]- [Adresse 2] et [Adresse 4] REPRESENT PAR SON SYNDIC LA SASU IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me DREVET-RIVAL
Source officielle4 ème Chambre civile
682e30fb00b520043633469e
4 avril 2025
4 avril 2025
Décembre 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS IMMO DE FRANCE IFV, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Nathalie DREVET-RIVAL
Source officielle4 ème Chambre civile
6834c8817860dd6c223b4d14
4 avril 2025
4 avril 2025
publique du 14 Février 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET DELOMIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me DREVET-RIVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f23
6 février 2002
6 février 2002
affaire : 531 Avoués : Parties : - SCP BAUFUME-SOURBE SA FRANFINANCE dont le siège social est : 59 Avenue de Chatou 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître DREVET-RIVAL
Source officielle4 ème Chambre civile
6983c5a8cdc6046d47f02cd3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Décembre 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC CITYA MONTCHALIN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me DREVET-RIVAL
Source officielle4 ème Chambre civile
68376bc67afb61838af1bfb7
1 avril 2025
1 avril 2025
PAR SON SYNDIC LE CABINET CHEYLUS FRACHON MERLLIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Me DREVET-RIVAL DE LA SARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur
Source officielleService des référés
6686fe97e74459e0c7edd455
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] [F] née le 18 Mars 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Nathalie DREVET-RIVAL
Source officielle4 ème Chambre civile
687aa7f46d3730576e9413b5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DELOMIER”, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me DREVET-RIVAL DE LA SARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [B] [H] [G] né le 05 Mai 1957 à [Localité
Source officielle4 ème Chambre civile
6834c8817860dd6c223b4d00
4 avril 2025
4 avril 2025
publique du 14 Février 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SAS IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me DREVET-RIVAL
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