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27 résultats pour « Edouard FREGEVILLE Débat »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69a47f6acdc6046d472b58c4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et du prononcé : Maître Edouard FREGEVILLE Débat à l'audience du 04/09/2025 Conformément aux articles 384 et 385 du Code de Procédure Civil, il a été demandé par la société MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf87b3cdc6046d478410b9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et du prononcé : Maître Edouard FREGEVILLE Débat à l'audience du 12/06/2025 Conformément à l'article 385 du Code de Procédure Civile, il a été demandé par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE

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TCOM

Trib. de Commerce

69bfa2ebcdc6046d4785ea9a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

et du prononcé : Maître Edouard FREGEVILLE Débat à l'audience du 12/06/2025 L'affaire a été appelée à l'audience du 12/06/2025 et mise en délibéré au 17/07/2025 Pour une bonne administration de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69a4804ccdc6046d472b66d5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et du prononcé : Maître Edouard Maître Edouard FREGEVILLE Débat à l'audience du 12/06/2025 L'affaire a été appelée à l'audience du 12/06/2025 et mise en délibéré au 10/07/2025 Pour une bonne administration

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf8879cdc6046d47841db2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et du prononcé : Maître Edouard FREGEVILLE Débat à l'audience du 15/05/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Vu les dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, et vu les

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Trib. de Commerce

69bfa203cdc6046d4785db8e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et du prononcé : Maître Edouard FREGEVILLE Débat à l'audience du 05/06/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Vu les dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, et vu les

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf882acdc6046d4784189f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

et du prononcé : Maître Edouard FREGEVILLE Débat à l'audience du 05/06/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Vu les dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, et vu les

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TCOM

Trib. de Commerce

69a47e94cdc6046d472b4894

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et du prononcé : Maître Edouard FREGEVILLE Débat à l'audience du 04/09/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Vu les dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, et vu les

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TCOM

Trib. de Commerce

69a47f7bcdc6046d472b59ce

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et du prononcé : Maître Edouard FREGEVILLE Débat à l'audience du 17/07/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Vu les dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, et vu les

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf87d1cdc6046d47841298

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et du prononcé : Maître Edouard FREGEVILLE Débat à l'audience du 24/04/2025 OBJET DU PROCES La SAS AEOS CONSULTANTS est un cabinet de recrutement et un centre de formation spécialisé dans divers secteurs

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Trib. de Commerce

69bfa930cdc6046d4786583d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Edouard Débats à l'audience du 18/06/2025 Attendu que conformément aux articles 384 et 385 du Code Procédure Civile, il a été demandé par les parties le désistement de l'instance et de l'action de la

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Trib. de Commerce

69bfa8cacdc6046d47865174

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le Greffier ME FREGEVILLE Edouard Le Président M.KOVARIK Christian Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Edouard FREGEVILLE Le Président Monsieur Christian KOVARIK Signe electroniquement par Christian

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Trib. de Commerce

69bfa8f8cdc6046d47865465

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Edouard Débats à l'audience du 18/06/2025 Par exploit de commissaire de justice de la SARL LEROI & Associés en date du 19/05/2025, la société KEOS [Localité 1] BY AUTOSPHERE a fait citer à comparaître

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Trib. de Commerce

69a481fdcdc6046d472b81bb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 1] Représentant : ME CAGNOL Patrick substitué par ME DAZIN Richard COMPARANT Demandeur : La société SRDS SAS - [Adresse 2] NON COMPARANTE Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian ME FREGEVILLE

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Trib. de Commerce

69bfa830cdc6046d47864569

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

1] Représentant : ME CAGNOL Patrick substitué par ME DAZIN Richard COMPARANT Demandeur : La société TERIDEAL SAS - [Adresse 2] NON COMPARANTE Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian ME FREGEVILLE

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Trib. de Commerce

69bfa8b6cdc6046d4786502c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Edouard Débats à l'audience du 18/06/2025 OBJET DU PROCES Par exploit de commissaires de Justice de la SELARL LIOTARD DIBON en date du 25/04/2025, la société FOSELEV COTE D'AZUR a fait citer la société

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Trib. de Commerce

69bfa90ecdc6046d478655fa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Edouard Débats à l'audience du 18/06/2025 OBJET DU PROCES Par exploit de commissaire de justice de la SELAS Charles PONCET Huissier de Justice en date du 27/05/2025, la société FOSELEV RHONE DURANCE

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Trib. de Commerce

69bfa8a1cdc6046d47864ecc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Représentant : ME CAGNOL Patrick substitué par ME DAZIN Richard COMPARANT Défendeur : La société B-R MONTAGE SAS - [Adresse 2] NON COMPARANTE Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian ME FREGEVILLE

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Trib. de Commerce

69bfa84ccdc6046d47864755

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Edouard Débats à l'audience du 18/06/2025 Par exploits de commissaires de justice de la SAS AIX-JUR'ISTRES en date du 10/03/2025 Monsieur [B] [S] faisait citer la société MAMILYS, Madame [U] [A] et Madame

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Trib. de Commerce

69bf872acdc6046d478407f1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des débats par Maître Edouard FREGEVILLE, greffier associé.

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