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263 résultats pour « Elodie BORONAS »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

63be638e13ef607c90ab6577

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C 2 A, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Elodie BORONAS, avocar au barreau de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES

Source officielle
CA

2ème Chambre

66863cfab1dbbe3bae6002b2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262a7cdc6046d473935dd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

SMV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85defcdc6046d471958c1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : LA COMMUNE DE [Localité 3] Prise en la personne de son [H] en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Elodie

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69737a12cdc6046d476bad47

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la Drôme APPELANT Et S.A.R.L.U. [5] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Elodie

Source officielle
CA

2ème Chambre

6808777a53f7b81e1a5eb023

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Localité 6] Monsieur [C] [S], mineur représenté par ses parents, Monsieur [E] [S] et Madame [V] [J] épouse [S] né le 8 septembre 2010 à [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 6] areprésentés par Me Elodie

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d296d3290e00e0e792a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[P] [H] né le 02 mars 1966 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc628f7cbd382f4d31af

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

TRANSDEV [Localité 3] MOBILITE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elodie

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68709fdaf0cfe7ae188feb14

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SAINT JAMES AGENCE ORPI prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafe59cdc6046d47578859

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

SMV prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f05c2cfc5a084ac8c7

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[U] [I] né le 16 janvier 1949 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE INTIME

Source officielle
CA

1ere Chambre

633d1fe362f5393e2eb44977

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

SOUS L'ENSEIGNE ESPACE FUNERAIRE ALAIN BESSET prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Elodie

Source officielle
CA

1ere Chambre

63d0d5b581a7b805de12b5a4

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

VALENCE INTIMEE : LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Elodie

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f75c2cfc5a084ac93d

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

PROVENCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 8] [Localité 3] Appelante, défenderesse à l'incident, Représentée par Me Elodie

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aa69e4ea48318f5abbd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[F] [H] né le 22 Décembre 1954 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE plaidant

Source officielle
CA

1ere Chambre

63465936c024d1adffef7532

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

CENTRE immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 775 572 761, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elodie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03927

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

internet comme des appareils de jeux ; que l'on ne se trouvait donc pas en présence de bornes internet ouvrant des possibilités de jeu accessoires, mais bien en présence de bornes de jeu de hasard permettant

Source officielle
CA

1ere Chambre

634f9595b5afe5adfff28a7c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

LOISIRS CALADOIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

64b77f2ad1e51905db2b1d79

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

ELECTRICITE GENERALE REBOUL-COTTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elodie BORONAD de la

Source officielle
CA

2ème Chambre

66863cfab1dbbe3bae6002b0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

défenderesse à l'incident Société L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Elodie

Source officielle

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