, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge, Monsieur Rémi VERRIER, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.

ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELUV - 82C AFFAIRE : [S] [Y], [D] [G] C/ [N] [A], [T] [L], [P] [R], [H] [M] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/08252 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UHF2 Notifiée le : Expédition à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 la

MIC INSURANCE COMPAGNY Représentant : Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 Madame [S] [R] Représentant : Me Virginie DIATTA, avocat au barreau

LA COTE BLEUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G544 DEFENDERESSE S.A.

La SA GALLOO FRANCE [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Mohamed ZOHAIR Avocat [Adresse 4] et comparant par Maître Emmanuel MASSON Avocat à [Localité 2].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Janvier 2026 N° RG 25/06791 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3V Copie executoire à : Me Emmanuel

Civile Cab. 1 N° RG 25/02640 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCC Copie executoire à : Me Emmanuel BERGER Me Yannick PHEULPIN Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur

Nicolas MENNESSON (Nicolas Mennesson Avocat EURL), Avocat (170) et comparant par Me CHOLAY Martine, Avocat (B242) ET : Société de droit belge LDZ COMPAGNIE FRANCO-BELGE DE DISTRIBUTION, société anonyme

Maître Nicolas LAURENT BONNE de la SELARL LBA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #Y1 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe;

lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, sur la requête de la SA Côte d'Or Automobiles, le jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 6 juillet 2000 et déchargé la SCI La Bergerie

JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire : GRILLADE FAMILIALE (SARL) RG 2025 006683 PC 41225273 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER

En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.

Un projet de partage a été établi le 21 avril 2021 par Maître [F] [Y], qui a pris la suite de Maître [W].

2 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire : LES CHEVALIERS DE LA BATISSE (SAS) RG 2025005556 PC 41225146 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER

, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle

X demande au Conseil d'Etat l'annulation du décret en date du 20 avril 2004 accordant son extradition aux autorités belges ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne d'extradition

En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.