Copie exécutoire : GREVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

(RPJ034259) et comparant par Me GRÉVELLEC Morgane Avocat (RPJ070418) (E2122) ET : M.

le numéro B 527 825 798, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences par le biais de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,, représentée par Me Morgane

LARIVIERE Représentant : Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2122 C/ Société SCCV CARNOT MADAME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Morgane GRÉVELLEC Association DIOCESE APOSTOLIQUE ARMENIENNE DE FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

’ACTION du mardi 30 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Association SUP DE VINCI, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour conseil Me Morgane

DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG: 2025035716 FNTRF · SAS GRENKE LOCATION, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 428616734 Partie demanderesse : représentée par Me Morgane

ETABLISSEMENTS BOUVRY, agissant poursuites et diligences par le biais de se représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS

Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 à DÉFENDERESSE S.A.S.

JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2026 CHAMBRE 1-5 RG : 2025099686 ENTRE : SAS AMREST TOPCO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 512 614 645 Partie demanderesse : comparant par Maître Morgane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Morgane GREVELLEC Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [I] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

le n°797 574 605, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Morgane

, agissant par Me Adrien PELON Avocat (E639) et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, Avocats (J119) ET : SA SPIE BATIGNOLLES [V], anciennement dénommée [V], dont le siège social est 113 avenue

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01240 DEMANDEUR SA EUROLAND Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Morgane

rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/10333 APPELANT Monsieur [E] [Y], né le 9 janvier 1982 à [Localité 4] (Sénégal), [Adresse 3] [Adresse 3] SENEGAL représenté par Me Morgane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32OK N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01082 DEMANDEUR SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représenter par Me Morgane

(P129) et comparant par Me Morgane GREVELLEC Avocat (E2122) ET : SAS VISION DES MARQUES, dont le siège social est 21 rue Georges Boisseau 92110 Clichy – RCS B 439 614 637 Partie défenderesse : assistée