CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 résultats pour « Ilazki Ortego Sampedro »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers-JLD

66baf731f34129bfe1fee698

Appel

11 août 2024

11 août 2024

X SE DISANT [I] [T] né le 08 Octobre 1998 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Ilazki ORTEGO SAMPEDRO, avocat

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64db1581e5e55ad9697a5997

Appel

12 août 2023

12 août 2023

09 Juillet 1996 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant, qui a refusé de se rendre à l'audience, représenté par Maître Ilazki

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

65321b5f9e4ea48318f5b04b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

APPELANT Monsieur X SE DISANT [U] [M] [B] né le 21 Novembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant, représenté par Maître Ilazki

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64db1581e5e55ad9697a5999

Appel

12 août 2023

12 août 2023

F] né le 21 Janvier 1996 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant, qui a refusé de se rendre à l'audience, représenté par Maître Ilazki

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

65321b5f9e4ea48318f5b047

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ORTEGO SAMPEDRO, avocat au barreau de Pau et de Madame [S], interprète assermenté en langue italienne.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

65321b5f9e4ea48318f5b045

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [K] [I] né le 03 Juillet 1987 à [Localité 2] de nationalité Ivoirienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Ilazki

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6690c75d0d808eb34e4556b8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [M] [V] né le 14 Avril 1996 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Ilazki

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64e995fb1b26a7d96977b674

Appel

16 août 2023

16 août 2023

X. se disant [F] [H] n'a pas voulu se déplacer à l'audience de ce jour, représenté par Maître Ilazki ORTEGO SAMPEDRO entendue en ses observations, INTIMES : Le PREFET du Lot-et-Garonne, avisé,

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

65321b5f9e4ea48318f5b049

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [V] [X] né le 13 Novembre 1996 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Ilazki

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64d721203f645ad96951bae4

Appel

11 août 2023

11 août 2023

X SE DISANT [X] [S] né le 03 Mars 1998 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Ilazki ORTEGO SAMPEDRO, avocat

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66baf731f34129bfe1fee694

Appel

11 août 2024

11 août 2024

[U] SE DISANT [B] [R] alias [E] né le 16 Janvier 1995 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 5] Comparant et assisté de Maître Ilazki ORTEGO SAMPEDRO

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

668e256efcf93851fdd647fb

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Monsieur X SE DISANT [L] [X] ALIAS [D] [C] né le 29 Juillet 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Ilazki

Source officielle