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659 résultats pour « Isabelle LE MERCIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B1

6696b9059a603a69291131ba

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[D] [H]( Me Isabelle LE MERCIER) C/ [Y] [P] [L], représenté par Me Kévin VENTURE-DIDELLE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f9b8310a84a5e5f002188c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE 27 [3] Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE 27 [5] Représentant : Me Isabelle

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

65b16384b9f94e984650cc8b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Monsieur [N] [O] désigné TUTEUR, demeurant [Adresse 1] (ordonnance du tribunal d’instance de Marseille du 15/10/2018) représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

678172616d34da2cbdcd9d7f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Isabelle LE MERCIER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et par Me

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef47935f50008be3f7d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

payer à la société Predica et Spirica la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. et Mme [B] aux entiers dépens, avec distraction au profit de Maître Isabelle

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

668838b0342d338c20d30ecc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CICOBAIL (Me Isabelle LE MERCIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

658c78b32c4a0d96dc2344d3

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK (Me Gilles MATHIEU) Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (Me Gilles MATHIEU) Société PREDICA - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole (Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68eddabdc8f5ccbb77339a93

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DEMANDEUR Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 2] Comparant DEFENDEUR Maître [S] [H], demeurant Sis [Adresse 1] Représentée par Maître Isabelle LE MERCIER, avocat au barreau de Marseille

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

65b7fa4d858823c56e0cfcc8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

: DEMANDEUR : Madame [I] [S] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Britannique Profession : Opticien(ne) [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73394fc2fb864ebd1d20

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

AB SERVE INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : 03/04/25 à : - Me Isabelle LE MERCIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Justine CEARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e9e9edbb2ead0a581fb0d4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LN MATERIEL Copie exécutoire délivrée le : 10 OCTOBRE 2025 à : Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle LE MERCIER, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b0b7e78d0ccf000877e38e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

5 Rôle N° RG 22/13619 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE5L [W] [X] C/ [K] [B] [A]-[J] [Y] [C] [P] [A]-[D] [I] [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a8722c8a1343b8cd51318

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

1] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/005104 du 27/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] DE [Localité 7]) représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

6438f38ba942a604f5e93958

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01261 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSYA Monsieur [C] [Y] [T] Nom commercial VOCASERRE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc398e633183e2ee17cc2

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

L'Apéro Réunionnais [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle Mercier-Barraco, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion APPELANTE Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant

Source officielle
CA

Chambre commerciale

679875e25d0c5ebad4c0592a

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[E]-[V] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre commerciale

679875e05d0c5ebad4c0591c

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TOP TRAVAUX INDUSTRIE REUNION prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

635388a9513cb5adff94380e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 22/00211 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVEP Monsieur [T] [L] [M]-MUI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO,

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041b4965b5d9df2a3511

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1ère Chambre N° Minute : NAC : 50B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 03 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [S] [H] [Y] [N] épouse [W] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65376130974d258318455259

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La greffière Nathalie BEBEAU Le conseiller de la mise en état Patrick CHEVRIER COPIE délivrée le 23 Octobre 2023 à : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, vestiaire : 125 Me François DANDRADE de la

Source officielle

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